| le sous-amendement n° 1674 de M. Meurin à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). |
18 juillet 2023 |
Contre |
| le sous-amendement n° 1691 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). |
18 juillet 2023 |
Pour |
| le sous-amendement n° 1669 de M. Leseul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). |
18 juillet 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 366 de M. Dragon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). |
18 juillet 2023 |
Contre |
| le sous-amendement n° 1671 de Mme Dufour à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). |
18 juillet 2023 |
Contre |
| le sous-amendement n° 1677 de M. Maudet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). |
18 juillet 2023 |
Contre |
| le sous-amendement n° 1692 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). |
18 juillet 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). |
18 juillet 2023 |
Pour |
| l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). |
18 juillet 2023 |
Pour |
| le sous-amendement n° 1676 de M. Pilato à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). |
18 juillet 2023 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 686 de M. Loubet à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). |
17 juillet 2023 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 1576 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis AA du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). |
17 juillet 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 1306 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). |
17 juillet 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 514 de M. Meizonnet avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). |
17 juillet 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 1307 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). |
17 juillet 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 515 de M. Loubet après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). |
17 juillet 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 1005 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). |
17 juillet 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 636 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). |
17 juillet 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 1002 de Mme Dufour avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). |
17 juillet 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 427 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). |
17 juillet 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 996 de M. Blairy avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). |
17 juillet 2023 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). |
17 juillet 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 1401 de M. Leseul avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). |
17 juillet 2023 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). |
12 juillet 2023 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire). |
12 juillet 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 1064 de M. Guitton à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). |
10 juillet 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 1070 de M. Bernalicis à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). |
10 juillet 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 602 de M. Iordanoff à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). |
10 juillet 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 1164 de M. Ballard à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). |
10 juillet 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 1352 de M. Iordanoff à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). |
10 juillet 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 1165 de M. Ballard à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). |
10 juillet 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 1050 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). |
10 juillet 2023 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). |
3 juillet 2023 |
Contre |
| l’ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (lecture définitive). |
28 juin 2023 |
Pour |
| l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire). |
28 juin 2023 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture). |
27 juin 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 27 de M. Guedj après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). |
26 juin 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 290 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). |
26 juin 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 202 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). |
26 juin 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 292 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). |
26 juin 2023 |
Contre |
| l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). |
26 juin 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 149 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). |
26 juin 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 289 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). |
26 juin 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 303 de M. Tavel à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). |
26 juin 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 109 de M. Monnet après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). |
26 juin 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). |
26 juin 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 157 de M. Catteau après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). |
26 juin 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 33 de Mme Louwagie à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). |
26 juin 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 232 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). |
26 juin 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 148 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). |
26 juin 2023 |
Contre |
