| l'amendement de suppression n° 15 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 4 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). |
7 octobre 2021 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 13 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). |
7 octobre 2021 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 47 de M. Perea à l'article 3 de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture). |
7 octobre 2021 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (première lecture). |
7 octobre 2021 |
Abstention |
| l'amendement de suppression n° 18 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 7 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). |
7 octobre 2021 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 46 de M. Perea et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture). |
7 octobre 2021 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 5 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). |
7 octobre 2021 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 12 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article premier de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). |
7 octobre 2021 |
Contre |
| la proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire (art. 34-1 de la Constitution). |
7 octobre 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 3 de Mme Blin à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant (première lecture). |
7 octobre 2021 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 17 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 6 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). |
7 octobre 2021 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 14 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 3 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). |
7 octobre 2021 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire). |
6 octobre 2021 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture). |
6 octobre 2021 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture). |
6 octobre 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 42 de M. Molac à l'article premier de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture). |
6 octobre 2021 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture). |
5 octobre 2021 |
Abstention |
| l'article premier de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture). |
5 octobre 2021 |
Abstention |
| l'amendement n° 3 de Mme Victory et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). |
29 septembre 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 4 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). |
29 septembre 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 2 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). |
29 septembre 2021 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). |
29 septembre 2021 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (texte de la commission mixte paritaire). |
29 septembre 2021 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). |
29 septembre 2021 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (première lecture). |
28 septembre 2021 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (texte de la commission mixte paritaire). |
28 septembre 2021 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). |
23 septembre 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 319 de Mme El Aaraje à l'article 18 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). |
23 septembre 2021 |
Pour |
| l'article 18 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). |
23 septembre 2021 |
Pour |
| l'article 8 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). |
23 septembre 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 378 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). |
22 septembre 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 152 de M. Savignat après l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). |
22 septembre 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 19 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). |
22 septembre 2021 |
Pour |
| l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). |
22 septembre 2021 |
Pour |
| l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). |
22 septembre 2021 |
Pour |
| l'article 6 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). |
22 septembre 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 377 de Mme Brocard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). |
22 septembre 2021 |
Pour |
| l'article 5 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). |
22 septembre 2021 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). |
21 septembre 2021 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). |
25 juillet 2021 |
Abstention |
| l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). |
25 juillet 2021 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive). |
23 juillet 2021 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive). |
23 juillet 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 92 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). |
22 juillet 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 975 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). |
22 juillet 2021 |
Abstention |
| l'amendement n° 620 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). |
22 juillet 2021 |
Abstention |
| l'amendement n° 698 de Mme Fiat après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). |
22 juillet 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 705 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). |
22 juillet 2021 |
Contre |
| le sous-amendement n° 1217 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). |
22 juillet 2021 |
Pour |
| le sous-amendement n° 1214 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). |
22 juillet 2021 |
Pour |
