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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Élisabeth Toutut-Picard

AN Ancien mandat Haute-Garonne (7e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

ScrutinDatePosition
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture). 26 janvier 2021 Pour
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive). 17 décembre 2020 Pour
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). 15 décembre 2020 Pour
l'article premier bis de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture). 30 novembre 2020 Pour
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture). 30 novembre 2020 Pour
l'amendement n° 337 de M. Door à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture). 30 novembre 2020 Contre
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 24 novembre 2020 Abstention
l'amendement n° 571 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 19 novembre 2020 Contre
l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 19 novembre 2020 Pour
l'amendement n° 572 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 19 novembre 2020 Contre
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive). 18 novembre 2020 Pour
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). 17 novembre 2020 Pour
l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). 17 novembre 2020 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). 17 novembre 2020 Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). 10 novembre 2020 Contre
l'amendement n° 395 de Mme Rubin avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). 10 novembre 2020 Contre
l'amendement n° 351 de Mme Rabault avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) . 10 novembre 2020 Contre
l'amendement n° 58 de M. Brindeau avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). 10 novembre 2020 Contre
l'amendement n° 393 de M. Coquerel avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). 10 novembre 2020 Contre
l'amendement n° 291 de M. Fabien Roussel avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). 10 novembre 2020 Contre
l'amendement n° 127 de M. Jean-Louis Bricout avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). 10 novembre 2020 Contre
l'amendement n° 2514 de M. Ciotti à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. 9 novembre 2020 Contre
l'amendement n° 2953 de M. Coquerel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. 9 novembre 2020 Contre
l'amendement n° 2963 de M. Coquerel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. 9 novembre 2020 Contre
l'amendement n° 2951 de M. Coquerel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. 9 novembre 2020 Contre
les crédits de la mission Gestion des finances publiques à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). 9 novembre 2020 Pour
l'amendement n° 2528 de Mme Pires-Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. 9 novembre 2020 Contre
l'amendement n°11 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). 4 novembre 2020 Contre
l'amendement n° 163 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). 4 novembre 2020 Contre
l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). 4 novembre 2020 Contre
l'amendement n° 54 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). 4 novembre 2020 Contre
l'amendement n°1 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). 4 novembre 2020 Contre
l'amendement n° 66 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). 4 novembre 2020 Contre
l'amendement n° 90 de M. Marleix à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). 4 novembre 2020 Contre
l'amendement n° 67 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). 4 novembre 2020 Contre
l'amendement n°10 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). 4 novembre 2020 Contre
l'amendement n° 118 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). 4 novembre 2020 Contre
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). 4 novembre 2020 Pour
l'amendement n° 116 de M. Molac à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). 4 novembre 2020 Contre
l'amendement n°130 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). 4 novembre 2020 Contre
l'amendement n°2 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). 4 novembre 2020 Contre
l'amendement n° 4 de M. Di Filippo à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). 4 novembre 2020 Contre
l'amendement n° 56 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). 4 novembre 2020 Contre
l'amendement de suppression n° 21 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). 4 novembre 2020 Contre
l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). 4 novembre 2020 Pour
l'amendement n° 167 de M. Viala à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). 4 novembre 2020 Contre
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). 29 octobre 2020 Pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). 27 octobre 2020 Pour
l'amendement n° 912 de Mme Manin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. 26 octobre 2020 Contre
l'amendement n° 767 de M. Chouat à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. 26 octobre 2020 Contre