Édouard Courtial
Sénat Oise
Historique d'appartenance politique
- Groupe Union Centriste et Indépendants
- Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
- Groupe Les Républicains
- Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
Auteur / rapporteur de lois
- Accord avec la Suisse sur la coopération en matière d’instruction militaire
- Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l’exécution des peines prononcées par la Cour
- Convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie
- Convention d’extradition avec l'Algérie
- Convention relative aux infractions à bord des aéronefs
- Proposition de loi portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoriale
Votes
| Scrutin | Date | Position |
|---|---|---|
| sur l'ensemble de la proposition de loi organique pour le redressement de la justice | 24 octobre 2017 | Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire | 18 octobre 2017 | Pour |