| l'article 8 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). |
23 septembre 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 152 de M. Savignat après l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). |
22 septembre 2021 |
Contre |
| l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). |
22 septembre 2021 |
Pour |
| l'article 6 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). |
22 septembre 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 377 de Mme Brocard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). |
22 septembre 2021 |
Pour |
| l'article 5 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). |
22 septembre 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 266 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AB du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). |
29 juin 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 265 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AA du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). |
29 juin 2021 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). |
29 juin 2021 |
Abstention |
| l'amendement n° 219 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). |
24 juin 2021 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). |
24 juin 2021 |
Pour |
| le sous-amendement n° 495 de Mme Beaudouin-Hubiere à l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). |
24 juin 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 236 de M. Benoit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). |
24 juin 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 202 de Mme Beaudouin-Hubiere et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). |
24 juin 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 9 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). |
24 juin 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 215 de M. Travert et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). |
24 juin 2021 |
Pour |
| l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). |
24 juin 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). |
24 juin 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 212 de Mme Bergé après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). |
24 juin 2021 |
Pour |
| l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). |
24 juin 2021 |
Pour |
| l'amendement de rédaction globale n° 73 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture). |
23 juin 2021 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture). |
23 juin 2021 |
Pour |
| l'amendement de rédaction globale n° 74 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture). |
23 juin 2021 |
Contre |
| la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). |
22 juin 2021 |
Pour |
| l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). |
22 juin 2021 |
Pour |
| l'amendement de rédaction globale n° 5 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture). |
17 juin 2021 |
Pour |
| l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture). |
17 juin 2021 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture). |
17 juin 2021 |
Pour |
| l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Favennec-Bécot et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture). |
17 juin 2021 |
Contre |
| l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). |
11 juin 2021 |
Pour |
| l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). |
11 juin 2021 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). |
11 juin 2021 |
Pour |
| l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). |
2 juin 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 293 de M. Ciotti à l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). |
2 juin 2021 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). |
2 juin 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 287 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). |
2 juin 2021 |
Contre |
| l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). |
2 juin 2021 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). |
1 juin 2021 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). |
25 mai 2021 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). |
25 mai 2021 |
Pour |
| l'article 8 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). |
12 mai 2021 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). |
12 mai 2021 |
Pour |
| l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). |
12 mai 2021 |
Pour |
| l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). |
12 mai 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 113 de Mme Taurine à l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). |
12 mai 2021 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). |
11 mai 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture). |
11 mai 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). |
11 mai 2021 |
Pour |
| l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). |
11 mai 2021 |
Pour |
| l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). |
11 mai 2021 |
Pour |
