| l'amendement n° 663 de M. Pauget après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). |
21 octobre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 1961 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). |
21 octobre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 1966 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). |
21 octobre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 1931 rectifié du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). |
21 octobre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 879 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). |
21 octobre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 577 de M. Naillet après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). |
21 octobre 2020 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). |
20 octobre 2020 |
Contre |
| la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
20 octobre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 1909 de M. Roussel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
16 octobre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 1857 de Mme Rubin après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
16 octobre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 1885 de Mme Rubin après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
16 octobre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 1881 de M. Coquerel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
16 octobre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 2085 de M. Orphelin après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
16 octobre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 2817 de la commission et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
16 octobre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 164 de M. Taché et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
16 octobre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 1279 de M. Woerth après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
16 octobre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 677 de Mme Magnier et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
16 octobre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 1406 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
15 octobre 2020 |
Abstention |
| l'amendement n° 1401 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
15 octobre 2020 |
Abstention |
| l'amendement n° 656 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
14 octobre 2020 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
12 octobre 2020 |
Contre |
| l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). |
8 octobre 2020 |
Pour |
| l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). |
8 octobre 2020 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). |
8 octobre 2020 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). |
8 octobre 2020 |
Pour |
| l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). |
8 octobre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 98 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). |
8 octobre 2020 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). |
6 octobre 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
6 octobre 2020 |
Pour |
| l'article 42 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
2 octobre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 879 de Mme Panot à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
2 octobre 2020 |
Contre |
| l'article 43 bis C du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
2 octobre 2020 |
Pour |
| l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
2 octobre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 1098 de Mme Cariou à l'article 44 quater du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
2 octobre 2020 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 590 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 44 quinquies du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
2 octobre 2020 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 64 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
2 octobre 2020 |
Contre |
| l'article 44 quinquies du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
2 octobre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 1106 rectifié de Mme Beaudouin-Hubiere après l'article 46 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
2 octobre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 588 de M. Bernalicis après l'article 37 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
2 octobre 2020 |
Contre |
| l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
2 octobre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 197 de M. Labaronne à l'article 42 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
2 octobre 2020 |
Contre |
| l'article 36 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
2 octobre 2020 |
Pour |
| l'article 44 quater du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
2 octobre 2020 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 77 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 39 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
2 octobre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 365 de M. Demilly après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
30 septembre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 600 de M. Aubert à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
30 septembre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 797 de M. Bricout après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
30 septembre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 31 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
30 septembre 2020 |
Contre |
| le sous-amendement n° 1170 de Mme Panot à l'amendement n° 1045 de M. Kasbarian à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
30 septembre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 604 de M. Aubert après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
30 septembre 2020 |
Contre |
