| l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). |
26 novembre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 1633 (rect.) du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) |
21 novembre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 381 de Mme Pau-Langevin après l'article 15 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) |
21 novembre 2019 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) |
19 novembre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 132 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) |
19 novembre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 639 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) |
19 novembre 2019 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) |
29 octobre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 1069 de M. Aviragnet après l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). |
25 octobre 2019 |
Abstention |
| l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). |
25 octobre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 1194 de M. Door à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). |
25 octobre 2019 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 159 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). |
25 octobre 2019 |
Contre |
| l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). |
25 octobre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 1070 de M. Aviragnet après l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). |
25 octobre 2019 |
Abstention |
| l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). |
25 octobre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 1316 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). |
25 octobre 2019 |
Contre |
| l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). |
25 octobre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 670 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). |
25 octobre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 617 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). |
23 octobre 2019 |
Contre |
| l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). |
23 octobre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 1626 (rect.) de M. Girardin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). |
23 octobre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 703 de la commission des affaires sociales après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). |
23 octobre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 1584 de M. Christophe après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). |
23 octobre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 1605 de M. Christophe après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). |
23 octobre 2019 |
Contre |
| la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). |
22 octobre 2019 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
15 octobre 2019 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). |
15 octobre 2019 |
Pour |
| l'article 2 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). |
10 octobre 2019 |
Pour |
| l'article 29 A du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
9 octobre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 1355 de M. Philippe Vigier à l'article 29 A du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
9 octobre 2019 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (première lecture). |
9 octobre 2019 |
Pour |
| la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). |
8 octobre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 2334 de M. Gérard après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
8 octobre 2019 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). |
8 octobre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 2559 (rect.) de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
27 septembre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 2186 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
26 septembre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 1725 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
26 septembre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 2277 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
26 septembre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 1724 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
26 septembre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 2218 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
26 septembre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 1711 (rect.) de M. Naegelen à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
26 septembre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
25 septembre 2019 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). |
24 septembre 2019 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). |
24 septembre 2019 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
24 septembre 2019 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). |
17 septembre 2019 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). |
23 juillet 2019 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire). |
18 juillet 2019 |
Pour |
| la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). |
17 juillet 2019 |
Contre |
| l'amendement n°12 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). |
16 juillet 2019 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). |
16 juillet 2019 |
Pour |
Qui Vote Quoi