| l'amendement de suppression n° 3 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). |
4 mars 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 157 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). |
4 mars 2020 |
Pour |
| la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée. |
3 mars 2020 |
Pour |
| la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 membres de l'Assemblée. |
3 mars 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 26822 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
28 février 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 13578 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
27 février 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 13561 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
27 février 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 40762 de M.Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
24 février 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 35712 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
24 février 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 10000 de la commission après l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
24 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 26731 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
24 février 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 27558 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
24 février 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 26732 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
24 février 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 69 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
24 février 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 39552 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
24 février 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 3975 de Mme Taurine et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
24 février 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 11297 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
24 février 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 50 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
24 février 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 27542 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
24 février 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 27574 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
24 février 2020 |
Pour |
| l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
24 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 9998 de la commission spéciale et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
24 février 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 28089 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
24 février 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 42521 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
24 février 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 39959 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
24 février 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 24527 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
22 février 2020 |
Pour |
| le sous-amendement n° 42502 de M. Le Fur à l'amendement n° 23852 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
22 février 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 1673 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
22 février 2020 |
Pour |
| le sous-amendement n° 42171 de M. Lachaud à l'amendement n° 25618 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
22 février 2020 |
Pour |
| le sous-amendement n° 42101 de M. Dharréville à l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
22 février 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 23852 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
22 février 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
22 février 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 24531 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
22 février 2020 |
Abstention |
| le sous-amendement n° 42100 de M. Jumel à l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
22 février 2020 |
Pour |
| le sous-amendement n° 42153 de M. Dharréville à l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
22 février 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 25618 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
22 février 2020 |
Pour |
| le sous-amendement n° 42102 de M. Jumel à l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
22 février 2020 |
Pour |
| le sous-amendement n° 41811 de M. Dharréville à l'amendement n° 23855 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
21 février 2020 |
Pour |
| le sous-amendement n° 42170 de Mme Autain à l'amendement n° 25519 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
21 février 2020 |
Pour |
| le sous-amendement n° 41845 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23967 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
21 février 2020 |
Pour |
| le sous-amendement n° 41848 de M. Dharréville à l'amendement n° 23967 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
21 février 2020 |
Pour |
| le sous-amendement n° 41803 de M. Dharréville à l'amendement n° 23855 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
21 février 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 23855 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
21 février 2020 |
Pour |
| le sous-amendement n° 42264 de M. Mélenchon à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
20 février 2020 |
Pour |
| le sous-amendement n° 42248 de Mme Autain à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
20 février 2020 |
Pour |
| le sous-amendement n° 41948 de M. Dharréville à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
20 février 2020 |
Pour |
| le sous-amendement n° 42258 de M. Coquerel à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
20 février 2020 |
Pour |
| le sous-amendement n° 41947 de M. Dharréville à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
20 février 2020 |
Pour |
| le sous-amendement n° 41946 de M. Jumel à l''amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
20 février 2020 |
Pour |
| le sous-amendement n° 41949 de M. Jumel à l''amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
20 février 2020 |
Pour |
