| l'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). |
4 mai 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). |
4 mai 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). |
4 mai 2026 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). |
4 mai 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). |
14 avril 2026 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). |
14 avril 2026 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). |
14 avril 2026 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). |
7 avril 2026 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). |
7 avril 2026 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture). |
2 avril 2026 |
Pour |
| l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). |
1 avril 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). |
1 avril 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). |
1 avril 2026 |
Abstention |
| l'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). |
1 avril 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). |
1 avril 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). |
1 avril 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). |
1 avril 2026 |
Abstention |
| l'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). |
1 avril 2026 |
Abstention |
| l'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). |
1 avril 2026 |
Contre |
| l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). |
1 avril 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). |
1 avril 2026 |
Abstention |
| l'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). |
1 avril 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). |
1 avril 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). |
1 avril 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). |
1 avril 2026 |
Abstention |
| l'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). |
1 avril 2026 |
Abstention |
| l'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). |
1 avril 2026 |
Abstention |
| l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). |
1 avril 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). |
1 avril 2026 |
Pour |
| l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). |
1 avril 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). |
1 avril 2026 |
Abstention |
| l'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). |
1 avril 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29 (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). |
1 avril 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). |
1 avril 2026 |
Abstention |
| l'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). |
1 avril 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). |
1 avril 2026 |
Contre |
| l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). |
1 avril 2026 |
Abstention |
| l'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). |
1 avril 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). |
1 avril 2026 |
Abstention |
| l'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). |
1 avril 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). |
1 avril 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). |
1 avril 2026 |
Abstention |
| l'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). |
1 avril 2026 |
Pour |
| l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). |
1 avril 2026 |
Abstention |
| l'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). |
1 avril 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). |
1 avril 2026 |
Abstention |
| l'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). |
1 avril 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). |
1 avril 2026 |
Contre |
| le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). |
31 mars 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). |
31 mars 2026 |
Pour |