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Anne Stambach-Terrenoir

AN Haute-Garonne (2e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

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Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). 27 janvier 2025 Pour
le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). 27 janvier 2025 Abstention
le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). 27 janvier 2025 Contre
l'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). 27 janvier 2025 Contre
l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). 27 janvier 2025 Pour
l'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). 27 janvier 2025 Contre
l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). 27 janvier 2025 Pour
l'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). 27 janvier 2025 Pour
l'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). 23 janvier 2025 Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). 23 janvier 2025 Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). 22 janvier 2025 Contre
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 22 janvier 2025 Abstention
l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). 22 janvier 2025 Pour
l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). 22 janvier 2025 Pour
l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Pour
l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Pour
l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Abstention
l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Pour
le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Contre
l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Contre
l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Contre
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Pour
l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Pour
l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Contre
l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Pour
l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Pour
l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Pour
l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Pour
l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Pour
l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Pour
l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Contre
l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Pour
l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Pour
l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Pour
l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Pour
l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Contre
l'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 20 janvier 2025 Pour
l'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 20 janvier 2025 Abstention
l'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 20 janvier 2025 Pour
l'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 20 janvier 2025 Pour
l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 20 janvier 2025 Pour
l'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 20 janvier 2025 Pour
l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 20 janvier 2025 Pour
l'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 20 janvier 2025 Pour
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés. 16 janvier 2025 Pour
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée. 4 décembre 2024 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). 4 décembre 2024 Pour
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). 4 décembre 2024 Contre
l'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). 3 décembre 2024 Abstention
l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture). 3 décembre 2024 Pour