Alain Moyne-Bressand

AN Ancien mandat Isère (6e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Scrutin	Date	Position
l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture).	27 novembre 2012	Contre
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial.	20 novembre 2012	Contre
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013.	20 novembre 2012	Contre
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.	30 octobre 2012	Contre
la première partie du projet de loi de finances pour 2013.	23 octobre 2012	Contre
le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017.	23 octobre 2012	Contre
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.	10 octobre 2012	Pour
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture).	9 octobre 2012	Pour
la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution).	3 juillet 2012	Contre

Absent (officiel): Élu·e explicitement recensé·e "non-votant·e" par l'Assemblée nationale — une catégorie étroite, en pratique quasi uniquement un usage procédural (ex: la présidence, structurellement neutre). Donnée fournie telle quelle par la source.

Taux de présence (déduit): Part des scrutins de cette législature où l'élu·e était en mandat et apparaît dans au moins une liste de la source (pour, contre, abstention ou "non-votant·e"). La non-participation à un scrutin est fréquente à l'Assemblée (la plupart des votes d'amendements n'atteignent pas l'effectif complet) sans y être recensée comme telle : ce taux est calculé par complément, à titre indicatif — pas une donnée officielle. "Taux de présence moyen à l'AN" ci-dessus est ce même taux sur l'ensemble des député·es en mandat, pour comparaison.