Alain Bruneel

AN Ancien mandat Nord (16e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Gauche Démocrate et Républicaine 27 juin 2017 → 21 juin 2022
Réunion administrative des non-inscrits 21 juin 2017 → 26 juin 2017

Auteur / rapporteur de lois

Votes

Scrutin	Date	Position
l'amendement n° 773 (rect.) de Mme Bello après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).	19 juillet 2018	Pour
l'amendement n° 210 de M. Charles de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).	19 juillet 2018	Pour
l'amendement n° 1392 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).	18 juillet 2018	Pour
l'amendement n° 1208 de M. Ruffin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).	18 juillet 2018	Pour
l'amendement n° 1123 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).	18 juillet 2018	Pour
la motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une democratie plus representative, responsable et efficace (premiere lecture).	10 juillet 2018	Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).	10 juillet 2018	Pour
l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).	26 juin 2018	Contre
l'amendement n° 31 de M. Viala à l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).	26 juin 2018	Pour
l'amendement n°35 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).	26 juin 2018	Pour
l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).	26 juin 2018	Contre
l'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).	26 juin 2018	Contre
l'amendement n° 23 de M. Cordier après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (première lecture).	21 juin 2018	Pour
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).	19 juin 2018	Contre
l'amendement n° 1889 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).	15 juin 2018	Pour
l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).	15 juin 2018	Contre
l'amendement de suppression n° 22 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).	15 juin 2018	Pour
l'article 30 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).	15 juin 2018	Contre
l'article 33 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).	15 juin 2018	Contre
l'amendement n° 1891 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).	15 juin 2018	Pour
l'article 36 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).	15 juin 2018	Contre
l'amendement n° 1890 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).	15 juin 2018	Pour
l'amendement n° 427 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).	15 juin 2018	Pour
l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).	15 juin 2018	Contre
l'amendement n° 2072 de M. Taché avant l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).	15 juin 2018	Contre
l'amendement de suppression n° 366 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).	15 juin 2018	Pour
l'amendement n° 2075 du Gouvernement après l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).	15 juin 2018	Contre
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).	13 juin 2018	Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).	13 juin 2018	Pour
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).	12 juin 2018	Contre
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).	30 mai 2018	Contre
l'amendement n° 2004 de M. Prud'homme après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).	29 mai 2018	Pour
l'amendement n° 962 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).	29 mai 2018	Pour
l'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture).	17 mai 2018	Pour
l'amendement n°18 de M. Favennec Becot après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture).	17 mai 2018	Pour
l'amendement n° 5 de M. Rémi Delatte après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture).	17 mai 2018	Pour
l'amendement n° 162 de Mme Auconie à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).	15 mai 2018	Pour
l'amendement n°124 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).	15 mai 2018	Pour
l'amendement n°30 de Mme Autain à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).	15 mai 2018	Pour
l'amendement n° 146 de M. Viry et l'amendement identique à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).	15 mai 2018	Pour
l'amendement n°134 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).	15 mai 2018	Pour
l'amendement n° 78 de Mme Poletti à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).	15 mai 2018	Pour
l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).	15 mai 2018	Contre
l'amendement n°133 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).	15 mai 2018	Pour
l'amendement n° 125 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).	15 mai 2018	Pour
l'amendement n°166 de Mme Elmas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).	15 mai 2018	Pour
l'amendement n°255 de Mme Maud Petit à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).	15 mai 2018	Pour
l'amendement n° 33 de M. Beauvais à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).	15 mai 2018	Pour
l'amendement n°39 de Mme Elimas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).	15 mai 2018	Pour
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution).	18 avril 2018	Contre

Identité

Chambre: Assemblée nationale
Circonscription: Nord (16e circonscription)
Parti actuel: Gauche Démocrate et Républicaine
Mandat: 18 juin 2017 → 21 juin 2022

Scrutins
toutes législatures

Pour: 618

Contre: 271

Abstention: 80

Absent (officiel): 0

Total: 969

Absent (officiel): Élu·e explicitement recensé·e "non-votant·e" par l'Assemblée nationale — une catégorie étroite, en pratique quasi uniquement un usage procédural (ex: la présidence, structurellement neutre). Donnée fournie telle quelle par la source.

Focus 17e législature

Total scrutins: 0

Taux de présence (déduit)

Taux de présence moyen à l'AN (déduit): 25,0 %

Taux de présence (déduit): Part des scrutins de cette législature où l'élu·e était en mandat et apparaît dans au moins une liste de la source (pour, contre, abstention ou "non-votant·e"). La non-participation à un scrutin est fréquente à l'Assemblée (la plupart des votes d'amendements n'atteignent pas l'effectif complet) sans y être recensée comme telle : ce taux est calculé par complément, à titre indicatif — pas une donnée officielle. "Taux de présence moyen à l'AN" ci-dessus est ce même taux sur l'ensemble des député·es en mandat, pour comparaison.