| l'amendement n° 1287 de M. Aviragnet après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
26 octobre 2018 |
Pour |
| l'article 53 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
26 octobre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 219 de M. Chiche et les amendements identiques suivants après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
26 octobre 2018 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 1280 de M. Aviragnet à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
26 octobre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 333 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
26 octobre 2018 |
Pour |
| l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
26 octobre 2018 |
Contre |
| l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
26 octobre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 1264 de M. Aviragnet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
25 octobre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 198 de M. Dharréville à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
25 octobre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 201 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
25 octobre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 1292 de M. Aviragnet à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
25 octobre 2018 |
Pour |
| l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
25 octobre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 1344 de M. Ratenon à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
25 octobre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 325 de la commission des affaires sociales à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
25 octobre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 104 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
25 octobre 2018 |
Pour |
| le sous-amendement n° 1560 de M. Door et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
25 octobre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 223 de M. Dharréville avant l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
25 octobre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 418 de M.Viry et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
25 octobre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 821 de M. Philippe Vigier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
25 octobre 2018 |
Abstention |
| l'amendement n° 503 de M. Grelier et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
25 octobre 2018 |
Abstention |
| l'amendement n° 1392 de Mme Janvier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
25 octobre 2018 |
Contre |
| le sous-amendement n° 1557 de M. Véran et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
25 octobre 2018 |
Contre |
| l'amendement rectifié n° 1158 de M. Vercamer après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
25 octobre 2018 |
Abstention |
| l'amendement n°1265 de M. Aviragnet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
24 octobre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 110 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
24 octobre 2018 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 195 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
24 octobre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 926 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
24 octobre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 656 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
24 octobre 2018 |
Contre |
| l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
24 octobre 2018 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
23 octobre 2018 |
Pour |
| la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
23 octobre 2018 |
Contre |
| la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
23 octobre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 1299 de M. Woerth à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
17 octobre 2018 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 2512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
17 octobre 2018 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé (première lecture). |
11 octobre 2018 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire). |
10 octobre 2018 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). |
9 octobre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 36 de M. Fasquelle et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). |
27 septembre 2018 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). |
26 septembre 2018 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). |
25 septembre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 53 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). |
13 septembre 2018 |
Abstention |
| l'amendement n° 8 de M. Viala à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). |
13 septembre 2018 |
Pour |
| l'amendement n°189 de M. Guy Bricout et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). |
13 septembre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 716 de M. Potier à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). |
13 septembre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 88 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). |
13 septembre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 983 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). |
13 septembre 2018 |
Abstention |
| l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). |
13 septembre 2018 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). |
12 septembre 2018 |
Pour |
| la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l'Assemblée. |
31 juillet 2018 |
Pour |
| la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée. |
31 juillet 2018 |
Pour |