Scrutins
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- UE Rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine — paragraphe 78
- AN le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- UE Rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine — amendement 4 (après le paragraphe 31)
- AN le sous-amendement n° 962 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- UE Rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine — amendement 2, 2e partie (après le considérant M)
- AN le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 966 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 973 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 975 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- Sénat sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, et n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
- AN l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
- AN l'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- AN l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- Sénat sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° 410, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
- UE Activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – Rapport annuel 2025 — amendement 7 (après le paragraphe 13)
- UE Coordination des systèmes de sécurité sociale — vote final sur l'accord provisoire
- AN l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- UE Activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – Rapport annuel 2025 — amendement 3, 2e partie (avant le paragraphe 1)
- UE Un cadre fiscal cohérent pour le secteur financier de l’Union — vote final
- UE Un cadre fiscal cohérent pour le secteur financier de l’Union — amendement 5 (après le paragraphe 34)
- UE Une nouvelle stratégie pour l'éducation aux médias et l'apprentissage numérique — amendement 4 (paragraphe 10)
- UE Une nouvelle stratégie pour l'éducation aux médias et l'apprentissage numérique — paragraphe 43, 2e partie
- UE Projet de budget rectificatif n° 1/2026: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2025 — amendement 6 (après le paragraphe 7)
- UE Projet de budget rectificatif n° 1/2026: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2025 — paragraphe 7
- UE Projet de budget rectificatif n° 1/2026: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2025 — amendement 4 (après le paragraphe 7)
- UE Une nouvelle stratégie pour l'éducation aux médias et l'apprentissage numérique — amendement 2 (paragraphe 6)
- UE Projet de budget rectificatif n° 1/2026: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2025 — amendement 5 (après le paragraphe 7)
- UE Projet de budget rectificatif n° 1/2026: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2025 — vote final
- UE Une nouvelle stratégie pour l'éducation aux médias et l'apprentissage numérique — amendement 5 (après le paragraphe 33)
- AN la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).