Scrutins
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- UE Rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine — amendement 52 (après le considérant Q)
- AN le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- UE Rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine — paragraphe 17
- AN le sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- UE Accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) — amendement 5 (après le considérant A)
- UE Accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) — amendement 29 (paragraphe 44)
- UE Accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) — amendement 16 (après le considérant J)
- UE Accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) — amendement 6 (considérant E)
- UE Répercussions de l’invasion turque de 1974 sur les femmes et les filles chypriotes, crimes perpétrés par les forces turques et conséquences sur l’égalité des genres — amendement 12 (après le paragraphe 9)
- UE Accord euro-méditerranéen UE-Maroc relatif aux services aériens: adhésion à l'UE de la Croatie (protocole) — vote final
- AN le sous-amendement n° 1075 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- UE Accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) — amendement 11 (paragraphe 16)
- UE Accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) — amendement 31 (après le paragraphe 45)
- UE Accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) — amendement 32 (paragraphe 48)
- UE Accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) — amendement 36 (après le paragraphe 52)
- UE Répercussions de l’invasion turque de 1974 sur les femmes et les filles chypriotes, crimes perpétrés par les forces turques et conséquences sur l’égalité des genres — amendement 14 (après le paragraphe 19)
- UE Accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) — amendement 27 (paragraphe 40)
- UE Accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) — considérant G
- UE Accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) — amendement 14 (après le paragraphe 34)
- AN le sous-amendement n° 966 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- UE Objection conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, et paragraphe 4, point c), du règlement: Le plomb dans certains articles de pêche — vote final
- UE Rapport 2025 de la Commission concernant la Serbie — vote final
- AN le sous-amendement n° 1024 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- UE Rapport 2025 de la Commission concernant la Moldavie — amendement 12 (après le paragraphe 52)
- UE Objection conformément à l'article 114, paragraphe 3, du règlement: trajectoire visant à réduire la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols — amendement 1 (considérant B)
- UE Rapport 2025 de la Commission concernant la Moldavie — vote final
- AN l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).
- UE Répercussions de l’invasion turque de 1974 sur les femmes et les filles chypriotes, crimes perpétrés par les forces turques et conséquences sur l’égalité des genres — amendement 2 (après le considérant C)
- UE Répercussions de l’invasion turque de 1974 sur les femmes et les filles chypriotes, crimes perpétrés par les forces turques et conséquences sur l’égalité des genres — considérant J
- AN le sous-amendement n° 961 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).