Scrutins
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- AN l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- Sénat sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, et n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
- UE Un cadre fiscal cohérent pour le secteur financier de l’Union — amendement 6 (après le paragraphe 35)
- UE Un cadre fiscal cohérent pour le secteur financier de l’Union — amendement 4 (paragraphe 33)
- UE Un cadre fiscal cohérent pour le secteur financier de l’Union — amendement 3 (paragraphe 27)
- UE Prestation de services de transport international de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières: transports de cabotage entre l'Autriche et la Suisse — vote final
- UE Activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – Rapport annuel 2025 — amendement 13 (après le paragraphe 21)
- UE Activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – Rapport annuel 2025 — amendement 11 (après le paragraphe 5)
- UE Activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – Rapport annuel 2025 — amendement 8 (paragraphe 15)
- UE Activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – Rapport annuel 2025 — vote final
- UE Activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – Rapport annuel 2025 — amendement 1 (après le paragraphe 25)
- UE Activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – Rapport annuel 2025 — amendement 12 (après le paragraphe 6)
- UE Activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – Rapport annuel 2025 — amendement 5 (après le paragraphe 19)
- UE Activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – Rapport annuel 2025 — amendement 3, 1re partie (avant le paragraphe 1)
- UE Activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – Rapport annuel 2025 — amendement 6 (paragraphe 12)
- UE Activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – Rapport annuel 2025 — amendement 10 (après le paragraphe 25)
- UE Activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – Rapport annuel 2025 — amendement 4 (paragraphe 8)
- UE Activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – Rapport annuel 2025 — amendement 9 (paragraphe 21)
- UE Actifs numériques – Défis pour la compétitivité et l’intégrité du système financier de l’Union européenne — vote final
- UE Politique de concurrence - rapport annuel 2025 — amendement 4 (après le paragraphe 41)
- UE Politique de concurrence - rapport annuel 2025 — amendement 2 (après le paragraphe 3)
- UE Politique de concurrence - rapport annuel 2025 — amendement 1 (après le paragraphe 3)
- UE Politique de concurrence - rapport annuel 2025 — amendement 7 (après le paragraphe 50)
- UE Politique de concurrence - rapport annuel 2025 — amendement 12 (après le paragraphe 50)
- UE Soutien temporaire et versement d’avances en réponse à la hausse des prix des engrais due à la crise au Moyen-Orient — amendement 1 (après le considérant 2)
- UE Soutien temporaire et versement d’avances en réponse à la hausse des prix des engrais due à la crise au Moyen-Orient — vote final
- UE Projet de budget rectificatif n° 1/2026: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2025 — vote final
- UE Projet de budget rectificatif n° 1/2026: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2025 — amendement 5 (après le paragraphe 7)
- UE Projet de budget rectificatif n° 1/2026: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2025 — amendement 4 (après le paragraphe 7)
- UE Projet de budget rectificatif n° 1/2026: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2025 — amendement 6 (après le paragraphe 7)