Scrutins
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- UE Activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – Rapport annuel 2025 — amendement 10 (après le paragraphe 25)
- UE Activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – Rapport annuel 2025 — amendement 4 (paragraphe 8)
- UE Activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – Rapport annuel 2025 — amendement 9 (paragraphe 21)
- UE Actifs numériques – Défis pour la compétitivité et l’intégrité du système financier de l’Union européenne — vote final
- UE Politique de concurrence - rapport annuel 2025 — amendement 4 (après le paragraphe 41)
- UE Politique de concurrence - rapport annuel 2025 — amendement 2 (après le paragraphe 3)
- UE Politique de concurrence - rapport annuel 2025 — amendement 1 (après le paragraphe 3)
- UE Politique de concurrence - rapport annuel 2025 — amendement 12 (après le paragraphe 50)
- UE Soutien temporaire et versement d’avances en réponse à la hausse des prix des engrais due à la crise au Moyen-Orient — amendement 1 (après le considérant 2)
- UE Soutien temporaire et versement d’avances en réponse à la hausse des prix des engrais due à la crise au Moyen-Orient — vote final
- UE Projet de budget rectificatif n° 1/2026: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2025 — vote final
- UE Projet de budget rectificatif n° 1/2026: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2025 — amendement 5 (après le paragraphe 7)
- UE Projet de budget rectificatif n° 1/2026: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2025 — amendement 4 (après le paragraphe 7)
- UE Projet de budget rectificatif n° 1/2026: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2025 — paragraphe 7
- UE Projet de budget rectificatif n° 1/2026: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2025 — amendement 6 (après le paragraphe 7)
- UE Commission spéciale sur la crise du logement dans l’Union européenne: prolongation du mandat et adaptation des responsabilités — amendement 7 (paragraphe 2, point p)
- UE Commission spéciale sur la crise du logement dans l’Union européenne: prolongation du mandat et adaptation des responsabilités — amendement 5 (paragraphe 2, point f)
- UE Commission spéciale sur la crise du logement dans l’Union européenne: prolongation du mandat et adaptation des responsabilités — amendement 4 (paragraphe 2, point c)
- UE Commission spéciale sur la crise du logement dans l’Union européenne: prolongation du mandat et adaptation des responsabilités — amendement 6 (paragraphe 2, point h)
- Sénat sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, et n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
- UE Commission spéciale sur la crise du logement dans l’Union européenne: prolongation du mandat et adaptation des responsabilités — amendement 3 (considérant D)
- UE Commission spéciale sur la crise du logement dans l’Union européenne: prolongation du mandat et adaptation des responsabilités — amendement 1 (considérant D)
- UE Droits des passagers aériens — vote final
- UE Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2026 — vote final
- UE Une nouvelle stratégie pour l'éducation aux médias et l'apprentissage numérique — paragraphe 3
- UE Une nouvelle stratégie pour l'éducation aux médias et l'apprentissage numérique — paragraphe 14
- UE Une nouvelle stratégie pour l'éducation aux médias et l'apprentissage numérique — paragraphe 16, 2e partie
- UE Une nouvelle stratégie pour l'éducation aux médias et l'apprentissage numérique — amendement 3 (après le paragraphe 6)
- UE Une nouvelle stratégie pour l'éducation aux médias et l'apprentissage numérique — paragraphe 27, 2e partie
- UE Une nouvelle stratégie pour l'éducation aux médias et l'apprentissage numérique — vote final