Scrutins
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- UE Dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive « vie privée et communications électroniques » pour lutter contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne — demande de décision d'urgence
- UE Recommandation sur l'évolution de la situation géopolitique en Asie orientale et la nécessité d'une coopération plus étroite avec les partenaires qui partagent les mêmes valeurs dans la région — amendement 7 (paragraphe 1, après le point d)
- UE Droits des passagers aériens — vote final
- UE Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2026 — vote final
- UE Une nouvelle stratégie pour l'éducation aux médias et l'apprentissage numérique — paragraphe 3
- UE Recommandation sur l'évolution de la situation géopolitique en Asie orientale et la nécessité d'une coopération plus étroite avec les partenaires qui partagent les mêmes valeurs dans la région — amendement 2 (paragraphe 1, après le point h)
- AN la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.
- UE Ordre du jour de lundi - Demande du groupe ECR – Italie et Danemark
- UE Ordre du jour de mercredi - Demande des groupes Verts/ALE et The Left - Logiciel espion illégal
- AN l'amendement n° 247 de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- AN l'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- AN l'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- AN l'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- AN l'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- AN l'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- AN l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- AN l'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- AN l'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- AN l'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
- AN l'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- AN l'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- AN l'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- AN l'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- AN l'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- AN l'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- AN l'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- AN l'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- AN l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
- AN l'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
- AN l'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).