Scrutins
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- AN l'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- AN l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- AN l'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- UE L’approche de l’Union en matière de politique fiscale des entreprises dans un environnement international en mutation — vote final
- AN l'article 21 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- UE Risques psychosociaux, stress et santé mentale au travail — annexe, recommandation 16/2
- AN l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- UE Risques psychosociaux, stress et santé mentale au travail — annexe, recommandation 16/1
- UE Risques psychosociaux, stress et santé mentale au travail — annexe, recommandation 11
- AN l'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- AN l'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- UE Risques psychosociaux, stress et santé mentale au travail — amendement 9 (annexe, recommandation 12, point 1)
- AN l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- AN l'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- AN l'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- UE Risques psychosociaux, stress et santé mentale au travail — annexe, recommandation 1/1
- AN l'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- UE L’approche de l’Union en matière de politique fiscale des entreprises dans un environnement international en mutation — amendement 1 (après le paragraphe 30)
- UE Risques psychosociaux, stress et santé mentale au travail — annexe, partie introductive/1
- UE Risques psychosociaux, stress et santé mentale au travail — annexe, partie introductive/2
- UE Risques psychosociaux, stress et santé mentale au travail — amendement 2 (considérant AJ)
- UE Risques psychosociaux, stress et santé mentale au travail — annexe
- UE Modalités de financement et utilisation d’une stratégie de financement diversifiée — vote final
- UE Risques psychosociaux, stress et santé mentale au travail — amendement 5 (paragraphe 13)
- UE Programme pour l’innovation agile et rapide dans le domaine de la défense (AGILE) — vote final sur l'accord provisoire
- UE Simplification de certaines exigences pour l’établissement de l’infrastructure d’information géographique dans l’Union (INSPIRE) (Omnibus VIII sur la législation environnementale) — amendement 24 (article 1, paragraphe 1, après le point 6)
- UE Risques psychosociaux, stress et santé mentale au travail — annexe, recommandation 1/2
- AN l'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- UE Programme pour l’innovation agile et rapide dans le domaine de la défense (AGILE) — amendement 3 (proposition de rejet)