Scrutins
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- UE Recommandation relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine — amendement 31 (paragraphe 1, après le point aq)
- AN l'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- UE Recommandation relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine — amendement 55 (après le considérant N)
- UE Recommandation relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine — amendement 23 (après le paragraphe 2)
- AN l'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- UE Recommandation relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine — amendement 20 (paragraphe 1, point ab)
- AN l'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- AN l'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- UE Recommandation relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine — amendement 12 (paragraphe 1, après le point a)
- UE Protection consulaire des citoyens de l’Union non représentés dans des pays tiers — amendement 39 (article 1 – alinéa 1 – point 1; Directive (UE) 2015/637 – Article 7 – après le paragraphe 4)
- UE Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés: demande EGF/2026/003 FI/Valmet Automotive - Finlande — vote final
- AN l'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- UE Recommandation relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine — amendement 32 (paragraphe 1, point k)
- UE Recommandation relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine — amendement 51 (après le considérant G)
- AN l'article 22 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- UE Recommandation relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine — amendement 27 (paragraphe 1, après le point h)
- UE Protection consulaire des citoyens de l’Union non représentés dans des pays tiers — amendement 40 (article 1 – alinéa 1 – point -1; Directive (UE) 2015/637 – après le considérant 15)
- AN l'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- AN l'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- AN l'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- AN l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- UE Protection consulaire des citoyens de l’Union non représentés dans des pays tiers — amendement 42 (article 1 – alinéa 1 – point 1; Directive (UE) 2015/637 – Article 7 – après le paragraphe 1)
- AN l'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- UE Recommandation relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine — amendement 34 (paragraphe 1, point v)
- UE Recommandation relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine — amendement 36 (paragraphe 5)
- UE Protection consulaire des citoyens de l’Union non représentés dans des pays tiers — vote final
- AN l'article 32 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- UE Recommandation relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine — amendement 9 (après le considérant L)
- AN l'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- AN l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).