Scrutins
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- UE Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés: demande EGF/2026/003 FI/Valmet Automotive - Finlande — vote final
- UE Protection consulaire des citoyens de l’Union non représentés dans des pays tiers — amendement 40 (article 1 – alinéa 1 – point -1; Directive (UE) 2015/637 – après le considérant 15)
- AN l'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- UE Recommandation relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine — amendement 55 (après le considérant N)
- AN l'article 22 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- AN l'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- AN l'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- AN l'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- AN l'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- AN l'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- AN l'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- AN l'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- AN l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- AN l'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- AN l'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- UE Recommandation relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine — amendement 5 (après le considérant F)
- UE Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés: demande EGF/2026/002 ES/Galicia automotive ancillary - Espagne — vote final
- AN l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- AN l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- UE Recommandation relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine — amendement 60 (paragraphe 1, après le point a)
- UE Recommandation relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine — amendement 33 (paragraphe 1, après le point k)
- UE Recommandation relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine — amendement 66 (paragraphe 1, après le point k)
- UE Recommandation relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine — considérant F, 2e partie
- UE Recommandation relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine — amendement 69 (paragraphe 1, après le point y)
- UE Recommandation relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine — amendement 32 (paragraphe 1, point k)
- UE Recommandation relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine — amendement 16 (paragraphe 1, point l)
- UE Recommandation relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine — amendement 40, 2e partie (considérant AO)
- UE Habiliter la France à adhérer à la convention interaméricaine pour la protection et la conservation des tortues marines — vote final sur l'accord provisoire
- UE Recommandation relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine — amendement 4 (paragraphe 1, point ao)
- AN l'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).