Scrutins
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- AN l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
- UE Désinformation et falsification de l'histoire par la Russie pour justifier sa guerre d'agression contre l'Ukraine — paragraphe 10, 4e partie (proposition de résolution commune)
- UE Désinformation et falsification de l'histoire par la Russie pour justifier sa guerre d'agression contre l'Ukraine — paragraphe 14, 2e partie (proposition de résolution commune)
- AN l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
- UE Situation au Venezuela à la suite de l'usurpation de la présidence le 10 janvier 2025 — paragraphe 1 (proposition de résolution commune)
- AN l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
- AN l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
- UE Désinformation et falsification de l'histoire par la Russie pour justifier sa guerre d'agression contre l'Ukraine — paragraphe 10, 5e partie (proposition de résolution commune)
- AN l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).
- AN l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
- AN l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
- UE Situation au Venezuela à la suite de l'usurpation de la présidence le 10 janvier 2025 — amendement 5 (après le paragraphe 8) (proposition de résolution commune)
- UE Situation au Venezuela à la suite de l'usurpation de la présidence le 10 janvier 2025 — amendement 3 (après le paragraphe 2) (proposition de résolution commune)
- UE Situation au Venezuela à la suite de l'usurpation de la présidence le 10 janvier 2025 — amendement 1 (après le paragraphe 7) (proposition de résolution commune)
- AN l'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
- UE Situation au Venezuela à la suite de l'usurpation de la présidence le 10 janvier 2025 — paragraphe 2, 2e partie (proposition de résolution commune)
- UE Situation au Venezuela à la suite de l'usurpation de la présidence le 10 janvier 2025 — paragraphe 5, 3e partie (proposition de résolution commune)
- UE Désinformation et falsification de l'histoire par la Russie pour justifier sa guerre d'agression contre l'Ukraine — amendement 9 (paragraphe 15) (proposition de résolution commune)
- UE Désinformation et falsification de l'histoire par la Russie pour justifier sa guerre d'agression contre l'Ukraine — amendement 2 (considérant I) (proposition de résolution commune)
- UE Le cas de Boualem Sansal en Algérie — vote final (proposition de résolution commune)
- UE Le cas de Boualem Sansal en Algérie — amendement 6 (après le paragraphe 5) (proposition de résolution commune)
- AN l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
- UE Le cas de Boualem Sansal en Algérie — amendement 1 (après le considérant D) (proposition de résolution commune)
- UE Désinformation et falsification de l'histoire par la Russie pour justifier sa guerre d'agression contre l'Ukraine — amendement 8 (après le paragraphe 14) (proposition de résolution commune)
- UE Désinformation et falsification de l'histoire par la Russie pour justifier sa guerre d'agression contre l'Ukraine — amendement 7 (après le paragraphe 14) (proposition de résolution commune)
- UE Désinformation et falsification de l'histoire par la Russie pour justifier sa guerre d'agression contre l'Ukraine — amendement 1 (considérant G) (proposition de résolution commune)
- UE Désinformation et falsification de l'histoire par la Russie pour justifier sa guerre d'agression contre l'Ukraine — paragraphe 14, 1re partie (proposition de résolution commune)
- UE Désinformation et falsification de l'histoire par la Russie pour justifier sa guerre d'agression contre l'Ukraine — paragraphe 10, 2e partie (proposition de résolution commune)
- UE Situation au Venezuela à la suite de l'usurpation de la présidence le 10 janvier 2025 — vote final (proposition de résolution commune)
- UE Désinformation et falsification de l'histoire par la Russie pour justifier sa guerre d'agression contre l'Ukraine — paragraphe 12 (proposition de résolution commune)