Scrutins
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- AN l'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- AN l'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- AN l'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- AN l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
- AN l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- AN l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- AN l'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- AN l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- AN l'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- AN l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).
- UE Désinformation et falsification de l'histoire par la Russie pour justifier sa guerre d'agression contre l'Ukraine — amendement 2 (considérant I) (proposition de résolution commune)
- AN l'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
- Sénat sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2025
- AN l'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
- UE Le cas de Boualem Sansal en Algérie — vote final (proposition de résolution commune)
- UE Le cas de Boualem Sansal en Algérie — amendement 6 (après le paragraphe 5) (proposition de résolution commune)
- UE Situation au Venezuela à la suite de l'usurpation de la présidence le 10 janvier 2025 — paragraphe 5, 2e partie (proposition de résolution commune)
- AN l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
- UE Désinformation et falsification de l'histoire par la Russie pour justifier sa guerre d'agression contre l'Ukraine — amendement 9 (paragraphe 15) (proposition de résolution commune)
- AN l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
- AN l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
- UE Le cas de Boualem Sansal en Algérie — amendement 3 (paragraphe 5) (proposition de résolution commune)
- UE La répression systématique des droits de l'homme en Iran, notamment les cas de Pakhshan Azizi et Wrisha Moradi, et la prise en otage de citoyens de l'Union — vote final (proposition de résolution commune)
- AN l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
- UE Le cas de Boualem Sansal en Algérie — amendement 1 (après le considérant D) (proposition de résolution commune)
- UE Désinformation et falsification de l'histoire par la Russie pour justifier sa guerre d'agression contre l'Ukraine — paragraphe 10, 2e partie (proposition de résolution commune)
- UE Situation au Venezuela à la suite de l'usurpation de la présidence le 10 janvier 2025 — paragraphe 2, 1re partie (proposition de résolution commune)
- UE Désinformation et falsification de l'histoire par la Russie pour justifier sa guerre d'agression contre l'Ukraine — paragraphe 14, 1re partie (proposition de résolution commune)
- UE Situation au Venezuela à la suite de l'usurpation de la présidence le 10 janvier 2025 — amendement 4 (après le paragraphe 8) (proposition de résolution commune)