Scrutins
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- UE Nouvelle détérioration de la situation politique en Géorgie — paragraphe 2, 1re partie (proposition de résolution commune)
- UE Nouvelle détérioration de la situation politique en Géorgie — paragraphe 4, 1re partie (proposition de résolution commune)
- UE Nouvelle détérioration de la situation politique en Géorgie — paragraphe 8 (proposition de résolution commune)
- UE Nouvelle détérioration de la situation politique en Géorgie — vote final (proposition de résolution commune)
- AN l'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
- UE Nouvelle détérioration de la situation politique en Géorgie — amendement 1 (après le paragraphe 1) (proposition de résolution commune)
- UE Nouvelle détérioration de la situation politique en Géorgie — amendement 3 (paragraphe 27) (proposition de résolution commune)
- UE Nouvelle détérioration de la situation politique en Géorgie — paragraphe 7 (proposition de résolution commune)
- UE Nouvelle détérioration de la situation politique en Géorgie — amendement 2 (paragraphe 10) (proposition de résolution commune)
- AN l'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
- AN l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).
- UE Coopération administrative dans le domaine fiscal — vote final
- AN la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés.
- Sénat sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- UE Objection conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié MON 95275 — amendement 3 (après le paragraphe 4)
- UE Objection conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié MON 95275 — vote final
- UE TVA: les règles à l’ère du numérique — vote final
- UE Objection conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié MON 95275 — amendement 2 (après le considérant M)
- UE Objection conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié DP910521 — vote final
- AN l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
- AN la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
- AN l'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
- UE Objection conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié DP910521 — amendement 2 (après le considérant V)
- UE Objection conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié MON 95275 — amendement 4 (après le considérant J)
- UE Objection conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié DP910521 — amendement 3 (après le paragraphe 4)
- UE Objection conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié MON 95275 — amendement 5 (après le paragraphe 5)
- UE Banque centrale européenne – rapport annuel 2024 — paragraphe 25
- AN l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
- AN l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- UE Renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine — vote final