Scrutins
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- UE Récents cas de maires turcs démis de leurs fonctions et arrêtés — amendement 5 (paragraphe 6) (proposition de résolution commune)
- UE Répression exercée par le régime Ortega-Murillo au Nicaragua, notamment contre les défenseurs des droits de l'homme, les opposants politiques et les communautés religieuses — amendement 2 (après le paragraphe 2) (proposition de résolution commune)
- AN l'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
- UE Récents cas de maires turcs démis de leurs fonctions et arrêtés — amendement 6 (paragraphe 7) (proposition de résolution commune)
- UE Escalade de la violence dans l'est de la République démocratique du Congo — amendement 2 (paragraphe 17) (proposition de résolution commune)
- UE Répression exercée par le régime Ortega-Murillo au Nicaragua, notamment contre les défenseurs des droits de l'homme, les opposants politiques et les communautés religieuses — amendement 1 (paragraphe 9) (proposition de résolution commune)
- UE Nouvelle détérioration de la situation politique en Géorgie — paragraphe 23 (proposition de résolution commune)
- UE Récents cas de maires turcs démis de leurs fonctions et arrêtés — amendement 2 (paragraphe 7) (proposition de résolution commune)
- AN l'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
- AN l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
- UE Maintien en détention et risque de condamnation à mort d'individus au Nigéria accusés de blasphème, notamment le cas de Yahaya Sharif-Aminu — amendement 2 (après le paragraphe 2) (proposition de résolution commune)
- AN l'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
- UE Nouvelle détérioration de la situation politique en Géorgie — amendement 1 (après le paragraphe 1) (proposition de résolution commune)
- UE Récents cas de maires turcs démis de leurs fonctions et arrêtés — paragraphe 6 (proposition de résolution commune)
- UE Escalade de la violence dans l'est de la République démocratique du Congo — amendement 1 (paragraphe 15) (proposition de résolution commune)
- UE Nouvelle détérioration de la situation politique en Géorgie — paragraphe 25 (proposition de résolution commune)
- UE Nouvelle détérioration de la situation politique en Géorgie — paragraphe 3 (proposition de résolution commune)
- AN l'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
- AN l'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
- AN l'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
- UE Nouvelle détérioration de la situation politique en Géorgie — paragraphe 4, 1re partie (proposition de résolution commune)
- UE Nouvelle détérioration de la situation politique en Géorgie — paragraphe 2, 1re partie (proposition de résolution commune)
- UE Nouvelle détérioration de la situation politique en Géorgie — paragraphe 9, 2e partie (proposition de résolution commune)
- UE Escalade de la violence dans l'est de la République démocratique du Congo — paragraphe 10 (proposition de résolution commune)
- UE Escalade de la violence dans l'est de la République démocratique du Congo — vote final (proposition de résolution commune)
- UE Escalade de la violence dans l'est de la République démocratique du Congo — paragraphe 15, 1re partie (proposition de résolution commune)
- AN l'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
- UE Nouvelle détérioration de la situation politique en Géorgie — amendement 2 (paragraphe 10) (proposition de résolution commune)
- UE Nouvelle détérioration de la situation politique en Géorgie — paragraphe 7 (proposition de résolution commune)
- AN l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).