Scrutins
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- AN l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
- AN l'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- AN l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- AN l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- AN l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
- AN l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- AN l'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- UE Banque centrale européenne – rapport annuel 2024 — amendement 17 (avant le considérant A)
- UE Conclusion, au nom de l’Union, du protocole (2024-2029) de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Cabo Verde — vote final
- UE Banque centrale européenne – rapport annuel 2024 — amendement 23 (après le paragraphe 1)
- AN l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- AN l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- AN l'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- AN l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- AN l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- AN l'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- AN l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
- AN l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
- AN l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- UE Banque centrale européenne – rapport annuel 2024 — amendement 20 (après le considérant A)
- UE Banque centrale européenne – rapport annuel 2024 — vote final
- UE Banque centrale européenne – rapport annuel 2024 — amendement 27 (paragraphe 26)
- UE Banque centrale européenne – rapport annuel 2024 — amendement 19 (après le considérant A)
- UE Banque centrale européenne – rapport annuel 2024 — amendement 2 (après le paragraphe 26)
- AN le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- UE Banque centrale européenne – rapport annuel 2024 — amendement 32 (paragraphe 36)
- UE Banque centrale européenne – rapport annuel 2024 — paragraphe 8, 1re partie
- UE Banque centrale européenne – rapport annuel 2024 — amendement 41 (après le paragraphe 26)
- UE Banque centrale européenne – rapport annuel 2024 — paragraphe 32, 2e partie
- UE Banque centrale européenne – rapport annuel 2024 — amendement 18 (après le considérant A)