Scrutins
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- UE Conclusion d'un accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République populaire du Bangladesh sur certains aspects des services aériens — vote final
- AN l'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- AN l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- UE Banque centrale européenne – rapport annuel 2024 — amendement 21 (après le considérant A)
- UE Banque centrale européenne – rapport annuel 2024 — amendement 3 (après le paragraphe 39)
- UE Banque centrale européenne – rapport annuel 2024 — paragraphe 23, 3e partie
- AN l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
- AN l'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- AN l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- UE Banque centrale européenne – rapport annuel 2024 — paragraphe 23, 1re partie
- AN l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- AN l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- AN l'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- UE Banque centrale européenne – rapport annuel 2024 — amendement 32 (paragraphe 36)
- AN l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- UE Banque centrale européenne – rapport annuel 2024 — paragraphe 8, 1re partie
- AN l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- AN l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- AN l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
- AN le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- AN l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- AN l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- AN l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- UE Banque centrale européenne – rapport annuel 2024 — amendement 41 (après le paragraphe 26)
- UE Banque centrale européenne – rapport annuel 2024 — paragraphe 32, 2e partie
- UE Banque centrale européenne – rapport annuel 2024 — amendement 26 (paragraphe 18)
- UE Banque centrale européenne – rapport annuel 2024 — amendement 17 (avant le considérant A)
- UE Banque centrale européenne – rapport annuel 2024 — paragraphe 32, 1re partie
- UE Banque centrale européenne – rapport annuel 2024 — amendement 18 (après le considérant A)
- UE Banque centrale européenne – rapport annuel 2024 — amendement 29 (paragraphe 39)