Scrutins
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- UE Assistance macro-financière à l'Égypte — amendement 35 (article 3, après le paragraphe 2)
- UE Assistance macro-financière à l'Égypte — amendement 30 (article 1, paragraphe 3, alinéa 2)
- UE Assistance macro-financière à l'Égypte — amendement 7, 4e partie
- UE Assistance macro-financière à l'Égypte — amendement 5, 3e partie
- UE Assistance macro-financière à l'Égypte — amendement 19, 1re partie (article 2, paragraphe 1)
- AN l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- AN la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).
- UE Réattribution de tâches scientifiques et techniques et amélioration de la coopération entre les agences de l’Union dans le domaine des produits chimiques — vote final
- UE Assistance macro-financière à l'Égypte — amendement 19, 2e partie (article 2, paragraphe 1)
- UE Assistance macro-financière à l'Égypte — amendement 41 (considérant 22)
- AN l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
- UE Assistance macro-financière à l'Égypte — amendement 32 (article 3, paragraphe 2)
- AN l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
- UE Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe The Left
- UE Ordre du jour de mardi - Demande du groupe PfE
- UE Demande du groupe Verts/ALE
- AN l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).
- AN l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution).
- AN le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- AN l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- AN l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- AN l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- AN l'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- AN l'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- AN l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- AN l'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- AN l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- AN l'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- AN l'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).