Scrutins
→ Voir les scrutins regroupés par loi, plus simple pour trouver un texte précis. Cette page-ci convient mieux pour chercher un scrutin par mot-clé ou parcourir une période donnée.
- AN l'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
- AN l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
- UE Assistance macro-financière à l'Égypte — amendement 39 (considérant 3)
- UE Assistance macro-financière à l'Égypte — amendement 49 (article 4, paragraphe 3, alinéa 1, point c)
- AN l'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
- UE Assistance macro-financière à l'Égypte — amendement 40 (considérant 5)
- UE Assistance macro-financière à l'Égypte — amendement 47 (article 3, paragraphe 1)
- UE Assistance macro-financière à l'Égypte — amendement 42 (considérant 28)
- AN l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
- UE Assistance macro-financière à l'Égypte — amendement 44 (article 1, paragraphe 3, après l'alinéa 2)
- UE Assistance macro-financière à l'Égypte — amendement 36 (article 4, paragraphe 3, alinéa 1, point a)
- UE Assistance macro-financière à l'Égypte — amendement 38 (considérant 6)
- UE Assistance macro-financière à l'Égypte — amendement 29 (après le considérant 6)
- UE Assistance macro-financière à l'Égypte — amendement 34 (article 1, paragraphe 1)
- UE Assistance macrofinancière à la Jordanie — vote final
- UE Plateforme de données commune sur les produits chimiques, définition d'un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques — vote final
- UE Assistance macro-financière à l'Égypte — amendement 7, 2e partie
- UE Assistance macro-financière à l'Égypte — amendement 45 (article 2, paragraphe 1)
- UE Assistance macro-financière à l'Égypte — amendement 8, 2e partie
- UE Assistance macro-financière à l'Égypte — amendement 19, 3e partie (article 2, paragraphe 1)
- UE Modification des directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 concernant les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité — demande de décision d'urgence
- UE Droits de douane sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique — vote final sur l'accord provisoire
- UE Assistance macro-financière à l'Égypte — vote final
- UE Assistance macro-financière à l'Égypte — amendement 33 (après le considérant 28)
- Sénat sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
- Sénat sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- AN l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
- UE Assistance macro-financière à l'Égypte — amendement 17, 2e partie
- UE Assistance macro-financière à l'Égypte — amendement 43 (article 1, paragraphe 3, alinéa 2)
- UE Réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’Agence européenne des produits chimiques — vote final