Scrutins
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- UE Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2024 — amendement 36 (après le paragraphe 28)
- UE Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2024 — paragraphe 45, 2e partie
- UE Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2024 — paragraphe 30, 3e partie
- UE Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2024 — amendement 57 (après le paragraphe 43)
- UE Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2024 — amendement 154 (paragraphe 28)
- UE Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2024 — amendement 55 (après le paragraphe 76)
- UE Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2024 — amendement 164 (paragraphe 74)
- UE Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2024 — amendement 13 (après le considérant Q)
- UE Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2024 — amendement 46 (après le paragraphe 37)
- UE Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2024 — amendement 35 (après le paragraphe 9)
- AN le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
- UE Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2024 — amendement 27 (paragraphe 4, après le tiret 6)
- UE Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2024 — amendement 30, 2e partie (paragraphe 8)
- UE Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2024 — amendement 14 (paragraphe 1)
- Sénat sur le sous-amendement n° 155, présenté par M. Antoine Lefèvre au nom de la commission des finances, à l'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
- UE Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2024 — vote final
- UE Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2024 — amendement 16 (paragraphe 45)
- UE Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2024 — amendement 51 (après le paragraphe 51)
- UE Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2024 — paragraphe 44, 2e partie
- AN l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
- UE Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2024 — amendement 70, 1re partie (après le considérant R)
- UE Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2024 — amendement 19 (paragraphe 30)
- UE Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2024 — amendement 147 (paragraphe 4, après le tiret 8)
- UE Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2024 — paragraphe 45, 1re partie
- UE Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2024 — paragraphe 4, tiret 20
- UE Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2024 — amendement 15 (paragraphe 43)
- UE Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2024 — amendement 45, 2e partie (après le paragraphe 35)
- UE Assistance macro-financière à l'Égypte — amendement 48 (article 3, paragraphe 2)
- UE Assistance macro-financière à l'Égypte — amendement 37 (article 4, paragraphe 3, alinéa 1, point b)
- UE Assistance macro-financière à l'Égypte — amendement 46 (article 2, paragraphe 2)