Scrutins
→ Voir les scrutins regroupés par loi, plus simple pour trouver un texte précis. Cette page-ci convient mieux pour chercher un scrutin par mot-clé ou parcourir une période donnée.
- AN l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
- AN l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
- AN l'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
- UE Industries à forte intensité énergétique — amendement 15, 5e partie (paragraphe 6)
- UE Industries à forte intensité énergétique — amendement 15, 4e partie (paragraphe 6)
- AN l'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
- UE Industries à forte intensité énergétique — amendement 11 (paragraphe 6)
- UE Persécution des journalistes au Cameroun, notamment les cas d'Amadou Vamoulké, de Kingsley Fomunyuy Njoka, de Mancho Bibixy, de Thomas Awah Junior et de Tsi Conrad — paragraphe 6 (proposition de résolution commune)
- UE État prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen — amendement 1 (après le paragraphe 39)
- UE État prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen — amendement 14 (après le paragraphe 8)
- AN l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
- AN l'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
- AN l'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
- UE État prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen — amendement 6 (après le paragraphe 39)
- UE État prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen — amendement 24 (après le paragraphe 29)
- UE État prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen — amendement 31 (après le paragraphe 27)
- UE État prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen — amendement 7 (après le paragraphe 39)
- UE Reconnaissance de l’équivalence avec les exigences de l’UE à l'Ukraine et à la Moldavie en ce qui concerne les inspections sur pied et la production de semences — décision d'engager des négociations interinstitutionnelles
- AN l'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
- AN l'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
- UE État prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen — amendement 9 (après le paragraphe 39)
- UE État prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen — amendement 23 (paragraphe 29)
- UE Vague d'exécutions en Iran et confirmation de la condamnation à mort des militants Behrouz Ehsani et Mehdi Hassani — amendement 3 (après le considérant B) (proposition de résolution commune)
- UE Vague d'exécutions en Iran et confirmation de la condamnation à mort des militants Behrouz Ehsani et Mehdi Hassani — amendement 2 (paragraphe 8) (proposition de résolution commune)
- AN l'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
- AN l'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
- AN l'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
- AN l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
- AN l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
- AN l'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).