Scrutins
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- UE État prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen — amendement 25 (paragraphe 30)
- AN l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
- AN l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
- UE Modification des directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 concernant les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité — amendement 16 (article 1, paragraphe 1, point 1 Directive 2022/2464 (UE) Article 5, point 2)
- AN l'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
- AN l'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
- UE Modification des directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 concernant les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité — amendement 1
- UE Modification des directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 concernant les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité — amendement 14 (après le considérant 2)
- AN l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
- AN l'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
- AN l'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
- AN l'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
- UE Modification des directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 concernant les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité — amendement 17 (article 2 Directive 2024/1760 (UE) Article 37, point 1)
- UE Modification des directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 concernant les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité — amendement 12 (considérant 2)
- UE Industries à forte intensité énergétique — amendement 16, 2e partie (paragraphe 7)
- UE Industries à forte intensité énergétique — amendement 10 (paragraphe 3)
- AN l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
- UE Industries à forte intensité énergétique — amendement 9 (considérant D)
- UE Industries à forte intensité énergétique — amendement 20 (après le paragraphe 1)
- UE Industries à forte intensité énergétique — amendement 23 (paragraphe 6)
- UE Industries à forte intensité énergétique — considérant B, 2e partie
- AN l'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
- AN l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
- UE Attaques ciblées contre des chrétiens en République démocratique du Congo: défendre la liberté de religion et la sécurité — considérant Q, 2e partie (proposition de résolution commune)
- UE Attaques ciblées contre des chrétiens en République démocratique du Congo: défendre la liberté de religion et la sécurité — demande d'ajournement du groupe The Left (proposition de résolution commune)
- UE Vague d'exécutions en Iran et confirmation de la condamnation à mort des militants Behrouz Ehsani et Mehdi Hassani — amendement 4 (après le paragraphe 4) (proposition de résolution commune)
- UE Vague d'exécutions en Iran et confirmation de la condamnation à mort des militants Behrouz Ehsani et Mehdi Hassani — amendement 1 (après le considérant C) (proposition de résolution commune)
- UE État prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen — amendement 19 (après le paragraphe 19)
- UE État prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen — amendement 5 (après le paragraphe 31)
- UE État prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen — amendement 8 (après le paragraphe 39)