Scrutins
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- UE État prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen — amendement 12 (paragraphe 3)
- UE État prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen — vote final
- UE État prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen — amendement 3 (après le paragraphe 19)
- UE État prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen — amendement 32 (après le paragraphe 27)
- UE État prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen — amendement 11 (paragraphe 2)
- UE État prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen — paragraphe 35
- UE État prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen — amendement 17 (paragraphe 15)
- UE État prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen — amendement 4 (après le paragraphe 42)
- AN l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture).
- AN l'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
- UE Industries à forte intensité énergétique — amendement 16, 3e partie (paragraphe 7)
- UE Industries à forte intensité énergétique — amendement 15, 7e partie (paragraphe 6)
- UE Industries à forte intensité énergétique — amendement 7 (considérant A)
- UE Industries à forte intensité énergétique — amendement 15, 1re partie (paragraphe 6)
- UE Industries à forte intensité énergétique — amendement 19 (après le paragraphe 1)
- UE Industries à forte intensité énergétique — amendement 18 (paragraphe 1)
- AN l'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
- UE Industries à forte intensité énergétique — amendement 12 (après le paragraphe 6)
- UE Industries à forte intensité énergétique — amendement 16, 1re partie (paragraphe 7)
- UE Industries à forte intensité énergétique — amendement 15, 6e partie (paragraphe 6)
- UE Industries à forte intensité énergétique — amendement 8 (après le considérant B)
- UE Risque imminent de répression accrue de la part du régime de Loukachenko en Biélorussie: menaces provenant du Comité d'enquête — amendement 1 (après le paragraphe 1) (proposition de résolution commune)
- UE Risque imminent de répression accrue de la part du régime de Loukachenko en Biélorussie: menaces provenant du Comité d'enquête — paragraphe 7, 2e partie (proposition de résolution commune)
- UE Risque imminent de répression accrue de la part du régime de Loukachenko en Biélorussie: menaces provenant du Comité d'enquête — vote final (proposition de résolution commune)
- UE Modification des directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 concernant les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité — amendement 13 (après le considérant 2)
- UE Modification des directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 concernant les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité — vote final
- UE Modification des directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 concernant les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité — amendement 15 (après le considérant 4)
- UE Créer un réservoir européen de talents — décision d'engager des négociations interinstitutionnelles
- Sénat sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- AN l'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).