Scrutins
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- AN l'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- AN l'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- AN l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- AN l'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- AN l'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- AN l'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- AN l'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- AN l'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- AN l'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- AN l'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- AN l'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- AN l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- AN l'amendement n° 281 de M. Houssin après l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- AN l'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- AN l'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- AN l'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- UE Les réseaux d'électricité: l'épine dorsale du système énergétique de l'UE — paragraphe 33, 1re partie
- UE Les réseaux d'électricité: l'épine dorsale du système énergétique de l'UE — paragraphe 13, 1re partie
- UE Les réseaux d'électricité: l'épine dorsale du système énergétique de l'UE — paragraphe 21, 2e partie
- UE Les réseaux d'électricité: l'épine dorsale du système énergétique de l'UE — considérant R, 1re partie
- UE Les réseaux d'électricité: l'épine dorsale du système énergétique de l'UE — paragraphe 23, 2e partie
- UE Les réseaux d'électricité: l'épine dorsale du système énergétique de l'UE — paragraphe 13, 2e partie
- UE Les réseaux d'électricité: l'épine dorsale du système énergétique de l'UE — amendement 7 (paragraphe 22)
- UE Les réseaux d'électricité: l'épine dorsale du système énergétique de l'UE — considérant R, 3e partie
- UE Les réseaux d'électricité: l'épine dorsale du système énergétique de l'UE — vote final
- UE Les réseaux d'électricité: l'épine dorsale du système énergétique de l'UE — paragraphe 33, 2e partie
- UE Les réseaux d'électricité: l'épine dorsale du système énergétique de l'UE — amendement 2 (après le considérant A)
- UE Les réseaux d'électricité: l'épine dorsale du système énergétique de l'UE — amendement 6 (paragraphe 9)
- UE Pacte pour une industrie propre — amendement 36 (après le paragraphe 17) (proposition B10-0277/2025)
- UE Pacte pour une industrie propre — amendement 15 (après le paragraphe 5) (proposition B10-0277/2025)