Scrutins
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- Sénat sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier
- AN l'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- UE Dissolution de partis politiques et répression de l'opposition au Mali — paragraphe 6 (proposition de résolution commune)
- AN l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- UE Dissolution de partis politiques et répression de l'opposition au Mali — amendement 2, 1re partie (après le paragraphe 8) (proposition de résolution commune)
- UE Dissolution de partis politiques et répression de l'opposition au Mali — amendement 5 (après le paragraphe 7) (proposition de résolution commune)
- AN l'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- UE Dissolution de partis politiques et répression de l'opposition au Mali — amendement 2, 2e partie (après le paragraphe 8) (proposition de résolution commune)
- UE Dissolution de partis politiques et répression de l'opposition au Mali — vote final (proposition de résolution commune)
- UE Dissolution de partis politiques et répression de l'opposition au Mali — amendement 4 (paragraphe 6) (proposition de résolution commune)
- AN l'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- UE Bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité — amendement 292 (article 17, paragraphe 4, alinéa 1)
- UE Bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité — amendement 279 (article 27, après le paragraphe 1)
- AN l'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- UE Bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité — amendement 293, 1re partie (article 26, paragraphe 2)
- UE Bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité — amendement 251
- UE Bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité — amendement 293, 2e partie (article 26, paragraphe 2)
- UE Bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité — amendement 303 (article 3, alinéa 1, point 5)
- UE Bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité — amendement 313, 1re partie (article 17, après le paragraphe 1)
- UE Bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité — amendement 289 (article 12, paragraphe 3, après l'alinéa 1)
- AN l'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- UE Bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité — amendement 306 (article 21, paragraphe 4, alinéa 2)
- AN le sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- AN l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- UE Bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité — amendement 304 (article 4, alinéa 1, tiret 1)
- AN l'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- UE Bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité — amendement 278 (considérant 24)
- UE Bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité — amendement 286 (article 4, après le alinéa 1)
- UE Bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité — amendement 284 (article 2, après le paragraphe 2)
- AN l'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).