sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier
Sénat 19 juin 2025 — Adopté
Fait partie de la loi : Profession d'infirmier
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin