sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier
Sénat 19 juin 2025 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi sur la profession d'infirmier
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin