Scrutins
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- UE Sécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union — amendement 1 (considérant D)
- UE Sécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union — paragraphe 10, 1re partie
- UE Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE-Groenland et Danemark: protocole de mise en œuvre 2025-2030 (résolution) — amendement 5 (paragraphe 34)
- UE Dérogation temporaire à certaines dispositions des règlements (UE) 2017/2226 et (UE) 2016/399 — vote final sur l'accord provisoire
- AN l'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- UE Le rôle du stockage de gaz dans la sécurité de l’approvisionnement en gaz avant la saison hivernale — vote final sur l'accord provisoire
- UE Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE-Groenland et Danemark: protocole de mise en œuvre 2025-2030 (résolution) — vote final
- UE Adoption par la Bulgarie de l’euro au 1er janvier 2026 — vote final
- UE Sécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union — paragraphe 4
- Sénat sur l'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)
- UE Adoption par la Bulgarie de l’euro au 1er janvier 2026 — demande d'ajournement du vote
- AN l'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- UE Activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024 — paragraphe 28, 1re partie
- AN l'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- UE Sécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union — considérant I, 3e partie
- UE Activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024 — amendement 2 (après le paragraphe 34)
- AN l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
- UE Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE-Groenland et Danemark: protocole de mise en œuvre 2025-2030 — vote final
- UE Activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024 — amendement 5 (après le paragraphe 28)
- UE Activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024 — amendement 7 (paragraphe 24)
- UE Activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024 — amendement 9 (après le paragraphe 41)
- UE Activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024 — amendement 16 (après le paragraphe 14)
- UE Sécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union — amendement 4 (après le paragraphe 2)
- UE Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE-Groenland et Danemark: protocole de mise en œuvre 2025-2030 (résolution) — amendement 3 (paragraphe 11)
- UE Sécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union — considérant I, 2e partie
- AN l'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- UE Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE-Groenland et Danemark: protocole de mise en œuvre 2025-2030 (résolution) — paragraphe 17
- UE Activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024 — amendement 15 (après le paragraphe 3)
- UE Activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024 — amendement 8 (après le paragraphe 28)
- UE TVA: assujettis, régimes particuliers concernant les ventes à distance de biens importés et la déclaration et le paiement de la TVA à l'importation — vote final