sur l'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)
Sénat 8 juillet 2025 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
sur l'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin