Scrutins
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- AN l'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- UE Rapports 2023 et 2024 sur la Géorgie — amendement 4 (paragraphe 23)
- AN l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- UE Rapports 2023 et 2024 sur la Géorgie — amendement 19 (paragraphe 7)
- AN l'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- UE Le coût humain de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine et la nécessité urgente de mettre fin à l'agression russe: la situation des civils détenus illégalement et des prisonniers de guerre, et la poursuite des bombardements de civils — amendement 13 (après le paragraphe 23) (proposition de résolution commune)
- UE Rapports 2023 et 2024 sur la Bosnie-Herzégovine — amendement 13 (après le paragraphe 26)
- UE Rapports 2023 et 2024 sur la Bosnie-Herzégovine — amendement 14 (paragraphe 38)
- UE Rapports 2023 et 2024 sur la Macédoine du Nord — amendement 16 (après le paragraphe 45)
- UE Rapports 2023 et 2024 sur la Macédoine du Nord — amendement 9 (après le considérant H)
- UE Rapports 2023 et 2024 sur la Macédoine du Nord — amendement 19 (après le paragraphe 7)
- UE Rapports 2023 et 2024 sur la Bosnie-Herzégovine — amendement 16 (après le paragraphe 48)
- UE Rapports 2023 et 2024 sur la Bosnie-Herzégovine — amendement 8 (après le considérant M)
- UE Rapports 2023 et 2024 sur la Macédoine du Nord — amendement 20S (considérant L)
- UE Rapports 2023 et 2024 sur la Macédoine du Nord — amendement 27 (après le paragraphe 79)
- UE Rapports 2023 et 2024 sur la Bosnie-Herzégovine — amendement 17 (après le paragraphe 74)
- UE Rapports 2023 et 2024 sur l’Albanie — amendement 16 (après le paragraphe 29)
- UE Rapports 2023 et 2024 sur l’Albanie — amendement 17 (après le paragraphe 60)
- UE Rapports 2023 et 2024 sur l’Albanie — amendement 24 (après le paragraphe 56)
- UE Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2025 — amendement 1 (après le paragraphe 92)
- UE Sécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union — paragraphe 10, 2e partie
- UE Sécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union — paragraphe 7, 1re partie
- UE Sécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union — amendement 2 (considérant E)
- UE Sécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union — paragraphe 49, 3e partie
- UE Activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024 — amendement 4 (paragraphe 28)
- AN la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
- UE Préservation de la mémoire des victimes de la période communiste d’après-guerre en Slovénie — demande d'ajournement du vote
- UE Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE-Groenland et Danemark: protocole de mise en œuvre 2025-2030 (résolution) — amendement 6 (après le paragraphe 34)
- Sénat sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)
- UE Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE-Groenland et Danemark: protocole de mise en œuvre 2025-2030 (résolution) — amendement 4 (paragraphe 32)