sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)
Sénat 8 juillet 2025 — Adopté
Fait partie de la loi : Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin