Scrutins
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- AN l'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- UE Modification du règlement (UE) nº 1026/2012 concernant certaines mesures aux fins de la conservation des stocks halieutiques en ce qui concerne les pays autorisant une pêche non durable — vote final sur l'accord provisoire
- UE Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2025 — visa 15
- UE Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2025 — paragraphe 23, 4e partie
- UE Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2025 — paragraphe 23, 1re partie
- UE Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2025 — paragraphe 42, 1re partie
- AN l'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- UE Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2025 — paragraphe 24, 3e partie
- UE Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2025 — paragraphe 47
- UE Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2025 — paragraphe 24, 1re partie
- UE Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2025 — paragraphe 37, 1re partie
- UE Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2025 — paragraphe 37, 7e partie
- UE Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2025 — paragraphe 37, 5e partie
- UE Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2025 — paragraphe 37, 6e partie
- UE Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: aide à l'Autriche, à la Pologne, à la Tchéquie, à la Slovaquie et à la Moldavie à la suite des inondations survenues en septembre 2024, et à la Bosnie-Herzégovie à la suite des inondations survenues en octobre 2024 — vote final
- UE Le coût humain de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine et la nécessité urgente de mettre fin à l'agression russe: la situation des civils détenus illégalement et des prisonniers de guerre, et la poursuite des bombardements de civils — vote final (proposition de résolution commune)
- UE Le coût humain de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine et la nécessité urgente de mettre fin à l'agression russe: la situation des civils détenus illégalement et des prisonniers de guerre, et la poursuite des bombardements de civils — amendement 14 (après le paragraphe 23) (proposition de résolution commune)
- AN l'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- UE Rapports 2023 et 2024 sur l’Albanie — amendement 7 (paragraphe 23)
- UE Rapports 2023 et 2024 sur l’Albanie — amendement 4 (après le considérant C)
- UE Rapports 2023 et 2024 sur l’Albanie — amendement 15, 2e partie (après le paragraphe 20)
- UE Le coût humain de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine et la nécessité urgente de mettre fin à l'agression russe: la situation des civils détenus illégalement et des prisonniers de guerre, et la poursuite des bombardements de civils — amendement 2 (paragraphe 4) (proposition de résolution commune)
- AN l'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- UE Le coût humain de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine et la nécessité urgente de mettre fin à l'agression russe: la situation des civils détenus illégalement et des prisonniers de guerre, et la poursuite des bombardements de civils — amendement 9 (paragraphe 8) (proposition de résolution commune)
- UE Rapports 2023 et 2024 sur l’Albanie — amendement 6 (après le paragraphe 22)
- UE Rapports 2023 et 2024 sur l’Albanie — amendement 5 (après le considérant C)
- UE Le coût humain de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine et la nécessité urgente de mettre fin à l'agression russe: la situation des civils détenus illégalement et des prisonniers de guerre, et la poursuite des bombardements de civils — amendement 11 (après le paragraphe 20) (proposition de résolution commune)
- AN l'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- UE Rapports 2023 et 2024 sur l’Albanie — amendement 23 (après le paragraphe 24)
- UE Rapports 2023 et 2024 sur la Géorgie — amendement 20 (paragraphe 8)