Scrutins
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- UE Objection formulée conformément à l'article 114, paragraphe 3, du règlement: modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l'ajout de certains pays à la liste des pays tiers à haut risque et par le retrait d'autres pays de cette liste — vote final (proposition B10-0311/2025)
- UE Objection formulée conformément à l'article 114, paragraphe 3, du règlement: modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l'ajout de certains pays à la liste des pays tiers à haut risque et par le retrait d'autres pays de cette liste — vote final (proposition B10-0318/2025)
- UE Sécurité des produits et conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers — paragraphe 39, 1re partie
- UE Sécurité des produits et conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers — amendement 1 (après le paragraphe 33)
- UE Sécurité des produits et conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers — amendement 2 (après le paragraphe 39)
- UE Sécurité des produits et conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers — vote final
- UE Loi européenne sur le climat — demandes de décision d'urgence
- AN l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
- UE Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2025 — paragraphe 22, 2e partie
- UE Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2025 — paragraphe 37, 3e partie
- UE Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2025 — paragraphe 56, 2e partie
- UE Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2025 — paragraphe 42, 5e partie
- AN l'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- UE Rapports 2023 et 2024 sur la Macédoine du Nord — amendement 15 (paragraphe 37)
- UE Rapports 2023 et 2024 sur la Macédoine du Nord — amendement 22 (paragraphe 7)
- UE Rapports 2023 et 2024 sur la Macédoine du Nord — amendement 1 (considérant C)
- UE Rapports 2023 et 2024 sur la Macédoine du Nord — vote final
- UE Rapports 2023 et 2024 sur la Macédoine du Nord — amendement 21 (paragraphe 3)
- UE Rapports 2023 et 2024 sur la Géorgie — amendement 18 (paragraphe 5)
- AN l'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- UE Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2025 — paragraphe 23, 2e partie
- UE Rapports 2023 et 2024 sur la Macédoine du Nord — amendement 4 (paragraphe 29)
- UE Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2025 — paragraphe 56, 1re partie
- AN l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
- AN l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- UE Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2025 — paragraphe 22, 1re partie
- AN l'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- Sénat sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture)
- UE Rapports 2023 et 2024 sur la Géorgie — amendement 17 (paragraphe 4)
- UE Rapports 2023 et 2024 sur la Géorgie — amendement 21 (paragraphe 25)