Scrutins
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- UE Rapports 2023 et 2024 sur l’Albanie — paragraphe 22, 2e partie
- UE Rapports 2023 et 2024 sur l’Albanie — amendement 15, 3e partie (après le paragraphe 20)
- AN l'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- UE Rapports 2023 et 2024 sur l’Albanie — paragraphe 28
- UE Rapports 2023 et 2024 sur l’Albanie — amendement 15, 1re partie (après le paragraphe 20)
- UE Rapports 2023 et 2024 sur l’Albanie — amendement 14 (paragraphe 4)
- UE Rapports 2023 et 2024 sur l’Albanie — amendement 21 (après le paragraphe 23)
- AN l'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- UE Rapports 2023 et 2024 sur la Géorgie — vote final
- UE Rapports 2023 et 2024 sur la Géorgie — amendement 16 (après le paragraphe 1)
- UE Rapports 2023 et 2024 sur la Géorgie — amendement 22 (après le paragraphe 31)
- AN l'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- AN l'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- Sénat sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture)
- AN l'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- AN l'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- AN l'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- AN l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- AN l'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- AN l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- UE Rapports 2023 et 2024 sur l’Albanie — amendement 10 (paragraphe 26)
- UE Rapports 2023 et 2024 sur l’Albanie — amendement 12 (considérant A)
- AN l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- UE Objection formulée conformément à l'article 114, paragraphe 3, du règlement: modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l'ajout de certains pays à la liste des pays tiers à haut risque et par le retrait d'autres pays de cette liste — vote final (proposition B10-0315/2025)
- UE Rapports 2023 et 2024 sur l’Albanie — vote final
- AN l'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- UE Rapports 2023 et 2024 sur l’Albanie — amendement 8 (après le paragraphe 23)
- UE Rapports 2023 et 2024 sur l’Albanie — amendement 13 (considérant C)
- UE Objection formulée conformément à l'article 114, paragraphe 3, du règlement: modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l'ajout de certains pays à la liste des pays tiers à haut risque et par le retrait d'autres pays de cette liste — vote final (proposition B10-0316/2025)