Scrutins
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- UE Le coût humain de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine et la nécessité urgente de mettre fin à l'agression russe: la situation des civils détenus illégalement et des prisonniers de guerre, et la poursuite des bombardements de civils — amendement 6 (après le considérant U) (proposition de résolution commune)
- UE Le coût humain de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine et la nécessité urgente de mettre fin à l'agression russe: la situation des civils détenus illégalement et des prisonniers de guerre, et la poursuite des bombardements de civils — paragraphe 15, 2e partie (proposition de résolution commune)
- AN l'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- UE Le coût humain de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine et la nécessité urgente de mettre fin à l'agression russe: la situation des civils détenus illégalement et des prisonniers de guerre, et la poursuite des bombardements de civils — amendement 4 (paragraphe 24) (proposition de résolution commune)
- UE Le coût humain de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine et la nécessité urgente de mettre fin à l'agression russe: la situation des civils détenus illégalement et des prisonniers de guerre, et la poursuite des bombardements de civils — amendement 1 (après le paragraphe 19) (proposition de résolution commune)
- AN l'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- UE Le coût humain de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine et la nécessité urgente de mettre fin à l'agression russe: la situation des civils détenus illégalement et des prisonniers de guerre, et la poursuite des bombardements de civils — amendement 8 (après le paragraphe 3) (proposition de résolution commune)
- UE Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2025 — paragraphe 42, 4e partie
- UE Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2025 — paragraphe 23, 3e partie
- UE Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2025 — paragraphe 37, 2e partie
- UE Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2025 — paragraphe 37, 4e partie
- UE Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2025 — paragraphe 42, 2e partie
- AN l'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- UE Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2025 — paragraphe 24, 2e partie
- AN l'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- UE Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2025 — paragraphe 48
- UE Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2025 — paragraphe 42, 3e partie
- UE Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2025 — vote final
- UE Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2025 — paragraphe 42, 6e partie
- UE Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2025 — visa 16
- UE Sécurité des produits et conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers — paragraphe 40, 2e partie
- AN l'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- UE Sécurité des produits et conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers — paragraphe 38, 2e partie
- AN l'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- AN l'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- AN l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- AN l'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- AN l'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- AN l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- AN l'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).