Scrutins
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- UE Sécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union — paragraphe 49, 2e partie
- UE Activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024 — vote final
- UE Activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024 — amendement 6 (après le paragraphe 23)
- UE Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE-Groenland et Danemark: protocole de mise en œuvre 2025-2030 (résolution) — amendement 2 (après le paragraphe 2)
- UE Sécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union — visa 11
- UE Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE-Groenland et Danemark: protocole de mise en œuvre 2025-2030 (résolution) — amendement 8 (considérant O)
- UE Activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024 — amendement 17 (après le paragraphe 28)
- UE Sécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union — visa 19
- UE Le rôle du stockage de gaz dans la sécurité de l’approvisionnement en gaz avant la saison hivernale — demande de procéder au vote sur les amendements
- UE Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE-Groenland et Danemark: protocole de mise en œuvre 2025-2030 (résolution) — amendement 7 (considérant O)
- AN l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- AN l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- UE Activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024 — amendement 14 (après le paragraphe 1)
- AN l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
- UE Sécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union — amendement 5 (paragraphe 6)
- AN le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- UE Sécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union — paragraphe 49, 1re partie
- UE Sécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union — paragraphe 7, 2e partie
- UE Sécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union — amendement 3 (après le paragraphe 2)
- UE Sécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union — amendement 7 (paragraphe 13)
- UE Sécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union — visa 8
- UE Sécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union — amendement 8 (paragraphe 15)
- UE Sécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union — paragraphe 7, 3e partie
- UE Sécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union — amendement 6 (après le paragraphe 12)
- AN l'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- UE Sécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union — vote final
- UE Sécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union — amendement 9 (après le paragraphe 20)
- AN l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- AN l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- UE Sécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union — considérant I, 1re partie