Scrutins
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- AN l'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- AN l'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- AN l'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- AN l'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- AN l'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- AN l'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- UE Conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale — vote final
- UE Mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participant ou liés au processus de stabilisation et d’association — amendement 3 (article 1 – alinéa 1 – avant le point 1)
- UE Mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participant ou liés au processus de stabilisation et d’association — amendement 1 (après le considérant 5)
- UE Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) — amendement 86 (après le considérant 7)
- UE Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) — amendement 83 (après le considérant 1)
- UE Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) — amendement 87 (après le considérant 7)
- UE Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) — amendement 93 (après l'article 45)
- UE Accord UE-Suisse sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers: protocole de modification — vote final
- UE Cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique — amendement 14, 1re partie (article 1 – alinéa 1 – point 2; Règlement (UE) 2021/1119 – Article 4 – paragraphe 5 – point a)
- UE Cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique — amendement 26
- UE Cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique — vote final
- UE Cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique — amendement 44 (article 1 – alinéa 1 – point 2; Règlement (UE) 2021/1119 –; Article 4 – paragraphe 5 – après le point j)
- UE Cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique — amendement 14, 2e partie (article 1 – alinéa 1 – point 2; Règlement (UE) 2021/1119 – Article 4 – paragraphe 5 – point a)
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 373 (article 3 – alinéa 1 – point 1 – sous-point b – sous-point ii; Article 5 – paragraphe 2 – point b – sous-point ii)
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 215S (article 4 – alinéa 1 – point 12 – sous-point e; Article 29 – paragraphe 5)
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 176S (article 4 – alinéa 1 – point 5; Article 10 – paragraphe 6)
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 90
- AN l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendements identiques 248, 310 (article 4 – alinéa 1 – après le point 8; Article 19 – paragraphe 2 – point b)
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendements identiques 254, 316PC2 (article 4 – alinéa 1 – point 13; Article 36 – paragraphe 2 – point e)
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 89S (article 4 – alinéa 1 – point 4 – sous-point b; Article 8 – paragraphe 2 bis)
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 208S (article 4 – alinéa 1 – point 12 – sous-point a; Article 29 – paragraphe 1)
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 81 (article 4 – alinéa 1 – point 2; Article 3 – paragraphe 1 – point n)