Scrutins
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- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 355 (article 2 – alinéa 1 – point 2 – sous-point a; Article 19 bis – paragraphe 1 – alinéa 1)
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 180S (article 4 – alinéa 1 – point 5; Article 10 – paragraphe 6 – alinéa 2)
- AN l'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 192S (article 4 – alinéa 1 – point 6; Article 11 – paragraphe 7 – alinéa 5)
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 383 (article 4 – alinéa 1 – après le point 4; Article 10 – paragraphe 2 – point b)
- AN l'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- AN l'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendements identiques 239, 299 (article 3 – alinéa 1 – point 1 – sous-point b – sous-point ii; Article 5 – paragraphe 2 – point b – sous-point ii)
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 165S (article 4 – alinéa 1 – point 1; Article 1 – paragraphe 1 – point c)
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendements 186S 387S (article 4 – alinéa 1 – point 6; Article 11 – paragraphe 7 – alinéa 1 – point a)
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendements identiques 134S, 41S (article 2 – alinéa 1 – point 3; Article 19 ter)
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 96 (article 4 – alinéa 1 – point 5; Article 10 – paragraphe 6 – alinéa 3)
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 376 (article 4 – alinéa 1 – point 2; Article 3 – paragraphe 1 – point n)
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 378 (article 4 – alinéa 1 – après le point 2; Article 3 – paragraphe 1 – point g)
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendements identiques 240, 300 (article 3 – alinéa 1 – point 2 – sous-point b – sous-point i; Article 5 – paragraphe 2 – alinéa 3 – point b – sous-point i)
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 361S (article 2 – alinéa 1 – point 2 – sous-point b – sous-point ii; Article 19 bis – paragraphe 3 – alinéa 4 bis)
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 191S (article 4 – alinéa 1 – point 6; Article 11 – paragraphe 7 – alinéa 4)
- AN l'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 88 (article 4 – alinéa 1 – point 4 – sous-point a; Article 8 – paragraphe 2)
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 193S (article 4 – alinéa 1 – point 6; Article 11 – paragraphe 7 – alinéa 6)
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendements identiques 397, 302 (article 4 – alinéa 1 – point 1; Article 1 – paragraphe 1 – point c)
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendements identiques 179S, 385S (article 4 – alinéa 1 – point 5; Article 10 – paragraphe 6 – alinéa 1 – point c)
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 175S (article 4 – alinéa 1 – point 4 – sous-point d; Article 8 – paragraphe 5)
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 364 (article 2 – alinéa 1 – point 4 – point b – point i; Article 29 bis – paragraphe 3 – alinéa 1)
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 369 (article 2 – alinéa 1 – point 11 – sous-point b; Article 34 – paragraphe 1 – point a bis)
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 167S (article 4 – alinéa 1 – point 2; Article 3 – paragraphe 1 – point n)
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 182S (article 4 – alinéa 1 – point 5; Article 10 – paragraphe 6 – alinéa 4)
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendements identiques 251, 313 (article 4 – alinéa 1 – après le point 10; Article 24 – paragraphe 1)
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 217S (article 4 – alinéa 1 – point 12 – sous-point f; Article 29 – paragraphe 7)