Scrutins
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- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 201S (article 4 – alinéa 1 – point 9; Article 19 – paragraphe 3)
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendements 392, 395 & 396
- AN l'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- UE Avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l’accord envisagé entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique — vote final
- UE Cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique — article 1 – alinéa 1 – point 1; Règlement (UE) 2021/1119 – Article 1 – alinéa 2/2
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 92 (article 4 – alinéa 1 – point 4 – sous-point d; Article 8 – paragraphe 5)
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 190S (article 4 – alinéa 1 – point 6; Article 11 – paragraphe 7 – alinéa 3)
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 169S (article 4 – alinéa 1 – point 3; Article 4)
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendements identiques 235, 294 (article 2 – alinéa 1 – point 4 – point b – point i; Article 29 bis – paragraphe 3 – alinéa 1)
- UE Cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique — amendement 53 (article 1 – alinéa 1 – après le point 2; Règlement (UE) 2021/1119 – Article 11)
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 45, 2e partie (article 2 – alinéa 1 – point 4 – sous-point b – après le sous-point i; Article 29 bis – paragraphe 3 – alinéa 2)
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendements identiques 228, 287 (considérant 26)
- UE Cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique — article 1 – alinéa 1 – point 2; Règlement (UE) 2021/1119 – Article 4 – paragraphe 5 – point g
- UE Cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique — amendement 60S (considérant 6)
- AN l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- UE Cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique — amendements identiques 49S, 61S (article 1 – alinéa 1 – point 1; Règlement (UE) 2021/1119 – Article 1 – alinéa 2)
- UE Cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique — amendement 64S (article 1 – alinéa 1 – point 2; Règlement (UE) 2021/1119 – Article 4 – paragraphe 3)
- UE Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) — amendement 91S (article 42, paragraphe 2, point b)
- UE Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) — amendement 104 (considérant 18)
- UE Vote des députées par procuration en plénière pendant la grossesse et après l’accouchement — vote final
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 118
- UE Cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique — amendement 11, 1re partie (après le considérant 8)
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendements identiques 247, 307 (article 4 – alinéa 1 – point 6; Article 11 – paragraphe 7 – alinéa 1 – partie introductive)
- AN l'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- AN l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- AN l'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- AN l'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).