Scrutins
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- AN l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- UE Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 — considérant I
- UE Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 — paragraphe 78, 1re partie
- UE Cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique — article 1 – alinéa 1 – point 2; Règlement (UE) 2021/1119 – Article 4 – paragraphe 3/2
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 102 (article 4 – alinéa 1 – point 6; Article 11 – paragraphe 7 – alinéa 3)
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendements identiques 188S, 388S (article 4 – alinéa 1 – point 6; Article 11 – paragraphe 7 – alinéa 1 – point c)
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 83
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — vote final
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 177S (article 4 – alinéa 1 – point 5; Article 10 – paragraphe 6 – alinéa 1 – partie introductive)
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 359 (article 2 – alinéa 1 – point 2 – point b – point i; Article 19 bis – paragraphe 3 – alinéa 1)
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 199S (article 4 – alinéa 1 – point 8; Article 15 – deuxième phrase)
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendements identiques 222, 280 (considérant 7)
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 205S (article 4 – alinéa 1 – point 11; Article 27 – paragraphe 4)
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendements identiques 207S, 266S, 348S (article 4 – alinéa 1 – point 12; Article 29)
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendements identiques 230, 289 (article 2 – alinéa 1 – point 1) a); Article 1 – paragraphe 3 – partie introductive)
- UE Cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique — amendement 36
- AN l'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- UE Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) — amendement 103 (après le considérant 3)
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 261 (article 3 – alinéa 1 – point 1 – sous-point b – sous-point i; Article 5 – point 2 – point b – sous-point i)
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 362 (article 2 – alinéa 1 – point 4 – sous-point a; Article 29 bis – paragraphe 1 – alinéa 1)
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 368 (article 2 – alinéa 1 – point 6 – point b – partie introductive; Article 29 ter – paragraphe 4 – alinéa 1)
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 189S (article 4 – alinéa 1 – point 6; Article 11 – paragraphe 7 – alinéa 2)
- AN l'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- UE Cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique — amendement 39
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 181S (article 4 – alinéa 1 – point 5; Article 10 – paragraphe 6 – alinéa 3)
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 354 (article 2 – alinéa 1 – après le point 1; Article 19 – paragraphe 1 – alinéa 4)
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendements identiques 233, 292 (article 2 – alinéa 1 – point 2 – point b – point i; Article 19 bis – paragraphe 3 – alinéa 1)
- UE Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) — amendement 84 (considérant 2)
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendements identiques 231, 290 (article 2 – alinéa 1 – après le point 1; Article 19 – paragraphe 1 – alinéa 4)
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendements identiques 50, 138S (article 2 – alinéa 1 – point 5; Article 29 bis bis)