Scrutins
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- AN l'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- AN l'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- AN l'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- AN l'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- AN l'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- AN l'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- AN l'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- AN l'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- AN l'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- AN l'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- AN l'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- AN l'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- AN l'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- AN l'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- AN l'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- AN l'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- AN l'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- AN l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- AN l'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- AN l'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- AN l'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).